Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... auront éhoupé , ébranché et déshonoré des ar- bres , paieront la même amende au pied du tour , que s'ils les avaient abattus par le pied . Bois travaillé . 5. Pour chaque charretée de mérin , bois quarré de sciage ou de charpenterie , l ...
... auront éhoupé , ébranché et déshonoré des ar- bres , paieront la même amende au pied du tour , que s'ils les avaient abattus par le pied . Bois travaillé . 5. Pour chaque charretée de mérin , bois quarré de sciage ou de charpenterie , l ...
Page 365
... auront coupé , arraché et emporté arbres ; branches ou feuillages des forêts nationales ou autres , pour noces ou fêtes , seront punies de l'amende et restitution dommages et intérêts , selon le tout et la quantité de bois , ainsi qu ...
... auront coupé , arraché et emporté arbres ; branches ou feuillages des forêts nationales ou autres , pour noces ou fêtes , seront punies de l'amende et restitution dommages et intérêts , selon le tout et la quantité de bois , ainsi qu ...
Page 375
... . Au bout de deux ans de service , ils seront placés de préférence dans l'administration forestière , suivant le zèle et l'intelligence qu'ils auront montrés . Des gardes des bois des particuliers . 15. Les gardes Forêts et bois . 375.
... . Au bout de deux ans de service , ils seront placés de préférence dans l'administration forestière , suivant le zèle et l'intelligence qu'ils auront montrés . Des gardes des bois des particuliers . 15. Les gardes Forêts et bois . 375.
Page 388
... auront lieu sur toutes les frontières de terre , les autorités constituées civiles et militaires , emploieront tous les moyens de surveillance et de force qui sont en leur pouvoir , pour empêcher l'écoulement des grains , farines et ...
... auront lieu sur toutes les frontières de terre , les autorités constituées civiles et militaires , emploieront tous les moyens de surveillance et de force qui sont en leur pouvoir , pour empêcher l'écoulement des grains , farines et ...
Page 407
... auront , outre leur solde , une indemnité proportionnée à leur zèle ; elle sera dé- terminée par le préfet de la Seine , d'après l'avis du conseil d'ad- ministration . Le maximum sera d'un franc par jour , et le mini- mum de 25 centimes ...
... auront , outre leur solde , une indemnité proportionnée à leur zèle ; elle sera dé- terminée par le préfet de la Seine , d'après l'avis du conseil d'ad- ministration . Le maximum sera d'un franc par jour , et le mini- mum de 25 centimes ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures