Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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Page 389
... et de vingt - cinq hectomètres ( denie lieue ) , des côtes maritimes , sera confisqué avec les voitures , bêtee de somme , bateaux ou navires servant au transport . 3. Sont exceptés de la formalité du passavant , les Grains . 389.
... et de vingt - cinq hectomètres ( denie lieue ) , des côtes maritimes , sera confisqué avec les voitures , bêtee de somme , bateaux ou navires servant au transport . 3. Sont exceptés de la formalité du passavant , les Grains . 389.
Page 391
... bateaux servant au trans- port , et confisqués avec amende , comme marchandises pro- hibées , et en vertu des lois sur les douanes . 8. Les commandans des troupes doivent seconder la sur- veillance des préposés .蔓 9. Les commissaires ...
... bateaux servant au trans- port , et confisqués avec amende , comme marchandises pro- hibées , et en vertu des lois sur les douanes . 8. Les commandans des troupes doivent seconder la sur- veillance des préposés .蔓 9. Les commissaires ...
Page 459
... bateaux ; Ensuite , les bateaux chargés de fruits ; Après , ceux chargés de munitions de guerre ; Après ceux - ci , les bateaux chargés de charbons de bois ; Ceux chargés de bois de chauffage ; Ceux chargés de charbons de terre ; Ceux ...
... bateaux ; Ensuite , les bateaux chargés de fruits ; Après , ceux chargés de munitions de guerre ; Après ceux - ci , les bateaux chargés de charbons de bois ; Ceux chargés de bois de chauffage ; Ceux chargés de charbons de terre ; Ceux ...
Page 466
... bateaux fixés par les anciens réglemens . Les administrations centrales peuvent en augmenter le nom- bre , sur l'avis des ingénieurs . Des bateaux non charges peuvent toujours , en quelque nom- bre qu'ils soient , remonter l'Escaut et ...
... bateaux fixés par les anciens réglemens . Les administrations centrales peuvent en augmenter le nom- bre , sur l'avis des ingénieurs . Des bateaux non charges peuvent toujours , en quelque nom- bre qu'ils soient , remonter l'Escaut et ...
Page 467
... bateaux aupied de ladite écluse ; et le meme ordre sera observé par tout bate- lier arrivant ou déchargeant au port de Nord - Libre , soit dans l'Escaut , soit dans la Haine . 4. Le tour de file ne pourra jamais être rompu que pour le ...
... bateaux aupied de ladite écluse ; et le meme ordre sera observé par tout bate- lier arrivant ou déchargeant au port de Nord - Libre , soit dans l'Escaut , soit dans la Haine . 4. Le tour de file ne pourra jamais être rompu que pour le ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures