Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... bois , foires et marchés , et autres lieux publics , sera puni de trois mois d'em- prisonnement au moins et d'un au plus . La peine sera double si le vol a été commis la nuit . ' Ordonnance de police du 22 septembre 1600 , pour Paris ...
... bois , foires et marchés , et autres lieux publics , sera puni de trois mois d'em- prisonnement au moins et d'un au plus . La peine sera double si le vol a été commis la nuit . ' Ordonnance de police du 22 septembre 1600 , pour Paris ...
Page 359
... bois et sur les arbres des chemins et lieux publics , dans les plantations et pepinières , seront poursuivis contre les prévenus , et punis sur les cou- pables , des peines portées par l'ordonnance d'août ... bois . 359 Forêts et bois. ...
... bois et sur les arbres des chemins et lieux publics , dans les plantations et pepinières , seront poursuivis contre les prévenus , et punis sur les cou- pables , des peines portées par l'ordonnance d'août ... bois . 359 Forêts et bois. ...
Page 360
... bois volés sur les rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ou gardes de rivières commissionnés par le ministre de l'intérieur , reçus et assermentes ... bois par forme 360 Forêts et bois .
... bois volés sur les rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ou gardes de rivières commissionnés par le ministre de l'intérieur , reçus et assermentes ... bois par forme 360 Forêts et bois .
Page 361
... bois , tant de futaie que taillis , sont coupés et abat- tits avant le 25 germinal , et le tems des vidanges est réglé par l'inspecteur forestier , suivant la possibilité à peine d'a- inende arbitraire et de confiscation des bois contre ...
... bois , tant de futaie que taillis , sont coupés et abat- tits avant le 25 germinal , et le tems des vidanges est réglé par l'inspecteur forestier , suivant la possibilité à peine d'a- inende arbitraire et de confiscation des bois contre ...
Page 362
... bois et vidanges désignés par les adjudications étant expiré , s'il se trouve des bois dans les ven- tes , sur pied ou abattus , ils sont confisqués au profit de la na- tion , et le gissant incessamment transporté hors de la forêt . 48 ...
... bois et vidanges désignés par les adjudications étant expiré , s'il se trouve des bois dans les ven- tes , sur pied ou abattus , ils sont confisqués au profit de la na- tion , et le gissant incessamment transporté hors de la forêt . 48 ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures