Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... canal de Philippine , Saf- fingat , etc. ou sur lesdits fleuves et leurs bras , sans permis d'un bureau de douane , outre les amendes et confiscations encourues , doivent être arrêtés et détenus , jusqu'à ce que le ministre de la police ...
... canal de Philippine , Saf- fingat , etc. ou sur lesdits fleuves et leurs bras , sans permis d'un bureau de douane , outre les amendes et confiscations encourues , doivent être arrêtés et détenus , jusqu'à ce que le ministre de la police ...
Page 454
... canal de Charolois , sous l'inspection de l'administration centrale de Saône et Loire . - Un decret du 29 juin 26 juillet 1790 , ordonna la reconstruction . sous l'inspection de l'administration centrale du département de l'Aisne , de l ...
... canal de Charolois , sous l'inspection de l'administration centrale de Saône et Loire . - Un decret du 29 juin 26 juillet 1790 , ordonna la reconstruction . sous l'inspection de l'administration centrale du département de l'Aisne , de l ...
Page 455
... canal de la Dive , et que les difficultés qui pour- raient naître , seraient décidées par l'administration centrale d'Indre et Loire , sans préjudice aux actions et indemnités , qui seraient portées devant le tribunal civil . Un décret ...
... canal de la Dive , et que les difficultés qui pour- raient naître , seraient décidées par l'administration centrale d'Indre et Loire , sans préjudice aux actions et indemnités , qui seraient portées devant le tribunal civil . Un décret ...
Page 456
... canal de jonction , de la Saône à la Seine . Celui du 31 janvier - 3 février 1,92 , accorda 150,000 fr . , pour les réparations des digues de Dol , département d'Ille - et - Villaine . Ce décret fut confirmé par un autre du 17 - 27 ...
... canal de jonction , de la Saône à la Seine . Celui du 31 janvier - 3 février 1,92 , accorda 150,000 fr . , pour les réparations des digues de Dol , département d'Ille - et - Villaine . Ce décret fut confirmé par un autre du 17 - 27 ...
Page 457
... canal du Centre . Loi du 25 ventose an 9. ( B. 75 ) . 1. Le canal d'Aigues - Mortes , à Beaucaire , sera incessam- ment terminé , ainsi que celui de la Radelle , entre Aigues- Mortes et l'étang de Manguio . 2. Le Gouvernement est ...
... canal du Centre . Loi du 25 ventose an 9. ( B. 75 ) . 1. Le canal d'Aigues - Mortes , à Beaucaire , sera incessam- ment terminé , ainsi que celui de la Radelle , entre Aigues- Mortes et l'étang de Manguio . 2. Le Gouvernement est ...
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95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures