Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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Page 368
... cent cinquante hectares ; A l'égard des anciennes forêts , attendu l'espèce de désué- tude où la prohibition dont il s'agit était tombée , l'avis est que les administrateurs des forêts et les procureurs impériaux pourraient être avertis ...
... cent cinquante hectares ; A l'égard des anciennes forêts , attendu l'espèce de désué- tude où la prohibition dont il s'agit était tombée , l'avis est que les administrateurs des forêts et les procureurs impériaux pourraient être avertis ...
Page 390
... ( cent vingt - trois livres et demie . ) 4. Le passavant est délivré par les préposés des douanes , ou par maire de la commune du domicile du propriétaire . le 5. Le passavant indique la quantité , le lieu de l'enlèvement et celui de la ...
... ( cent vingt - trois livres et demie . ) 4. Le passavant est délivré par les préposés des douanes , ou par maire de la commune du domicile du propriétaire . le 5. Le passavant indique la quantité , le lieu de l'enlèvement et celui de la ...
Page 403
... cent quatre - vingt - treize hommes . 2. Il sera divisé en trois compagnies composées chacune de quatre - vingt - seize hommes . I Capitaine . SAVO1R : I Lieutenant . 2 Sergens . 30 Caporaux . 30 Gardes , premiers servans . 30 Gardes ...
... cent quatre - vingt - treize hommes . 2. Il sera divisé en trois compagnies composées chacune de quatre - vingt - seize hommes . I Capitaine . SAVO1R : I Lieutenant . 2 Sergens . 30 Caporaux . 30 Gardes , premiers servans . 30 Gardes ...
Page 415
... cents , considérant qu'il est aussi ins- tant d'activer le paiement des créanciers de la société des ci - devant Jésuites que des autres créanciers de la nation , et de donner de l'uniformité à toutes les parties de la liquidation de la ...
... cents , considérant qu'il est aussi ins- tant d'activer le paiement des créanciers de la société des ci - devant Jésuites que des autres créanciers de la nation , et de donner de l'uniformité à toutes les parties de la liquidation de la ...
Page 417
... cent francs au moins , de trois mille francs au plus : et , s'il y a lieu , d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un mois . 7. Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même tems de travailler , interdire le travail ...
... cent francs au moins , de trois mille francs au plus : et , s'il y a lieu , d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un mois . 7. Toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même tems de travailler , interdire le travail ...
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95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures