Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... citoyens âgés de vingt - cinq ans accomplis , instruits des lois concernant le fait de leur emploi , et ayant les connaissances forestières nécessaires ; mais leur choix doit être approuvé par le conservateur , et elles ne peuvent les ...
... citoyens âgés de vingt - cinq ans accomplis , instruits des lois concernant le fait de leur emploi , et ayant les connaissances forestières nécessaires ; mais leur choix doit être approuvé par le conservateur , et elles ne peuvent les ...
Page 379
... citoyen préfets , qu'une des principales causes de la dévastation des fo- rêts prend sa source dans la facilité que trouvent les délinquans à se soustraire , en obtenant des certificats d'indigence , au paie- ment de l'amende à laquelle ...
... citoyen préfets , qu'une des principales causes de la dévastation des fo- rêts prend sa source dans la facilité que trouvent les délinquans à se soustraire , en obtenant des certificats d'indigence , au paie- ment de l'amende à laquelle ...
Page 385
... citoyens domiciliés dans la municipalité , dont il est connu , et qui peuvent rendre bon témoignage de sa conduite . 2. Ceux qui étant en état de travailler , n'ont ni moyen de subsistance , ni métier , ni répondans , sont inscrits avec ...
... citoyens domiciliés dans la municipalité , dont il est connu , et qui peuvent rendre bon témoignage de sa conduite . 2. Ceux qui étant en état de travailler , n'ont ni moyen de subsistance , ni métier , ni répondans , sont inscrits avec ...
Page 388
... citoyen ( Indiquer ses noms , prénoms , profession et domicile ) chargée de myriagrames de ( grains , farines ou fourrages , provenant de colte du propriétaire , ou d'un grenier particulier ) coûtant conduire à département de ( la ré ...
... citoyen ( Indiquer ses noms , prénoms , profession et domicile ) chargée de myriagrames de ( grains , farines ou fourrages , provenant de colte du propriétaire , ou d'un grenier particulier ) coûtant conduire à département de ( la ré ...
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nattre . ) citoyen bien connu de cet arrondissement ; lequel a fait dans nos mains sa soumission de rapporter dans le délai de ( L'autorité municipale règle le délai , en proportion de l'é- loignement ) au dos du présent , certificat de ...
nattre . ) citoyen bien connu de cet arrondissement ; lequel a fait dans nos mains sa soumission de rapporter dans le délai de ( L'autorité municipale règle le délai , en proportion de l'é- loignement ) au dos du présent , certificat de ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures