Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... autres , d'occuper les places qui leur sont désignées par le voyer , et d'en exiger aucune chose quelconque , à peine de 60 francs . d'amende et de prison . Forêts et bois . Maintien des anciens réglemens . Loi 358 Foires et marchés .
... autres , d'occuper les places qui leur sont désignées par le voyer , et d'en exiger aucune chose quelconque , à peine de 60 francs . d'amende et de prison . Forêts et bois . Maintien des anciens réglemens . Loi 358 Foires et marchés .
Page 360
... part ; il leur est fait defenses de les enlever , à peine de 100 fr . d'amende et d'interdiction et aux riverains , à peine de punition exemplaire . ያ 13. Il ne peut être donné aucun bois par forme 360 Forêts et bois .
... part ; il leur est fait defenses de les enlever , à peine de 100 fr . d'amende et d'interdiction et aux riverains , à peine de punition exemplaire . ያ 13. Il ne peut être donné aucun bois par forme 360 Forêts et bois .
Page 361
... d'amende et de destitution des agens forestiers . 14. Les ventes ne peuvent être changées en tout ni en partie , sous quelque prétexte que ce soit , après l'adjudication , sous peine de punition exemplaire et de destitution des agens fo ...
... d'amende et de destitution des agens forestiers . 14. Les ventes ne peuvent être changées en tout ni en partie , sous quelque prétexte que ce soit , après l'adjudication , sous peine de punition exemplaire et de destitution des agens fo ...
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... d'amende . Il était également défendu d'y travailler les jours de fêtes . 51. Les adjudicataires sont responsables de tous les délits qui se font à l'ouie de la coignée aux environs de leurs ventes , estimés pour les bois de cinquante ...
... d'amende . Il était également défendu d'y travailler les jours de fêtes . 51. Les adjudicataires sont responsables de tous les délits qui se font à l'ouie de la coignée aux environs de leurs ventes , estimés pour les bois de cinquante ...
Page 363
... d'amende pour la première fois , et de punition en eas de récidive . Coupes et enlèvemens d'arbres . Tit . 33 , art . 1. L'amende ordinaire pour délits commis depuis le lever jusqu'au coucher du soleil sans feu et sans scie par ...
... d'amende pour la première fois , et de punition en eas de récidive . Coupes et enlèvemens d'arbres . Tit . 33 , art . 1. L'amende ordinaire pour délits commis depuis le lever jusqu'au coucher du soleil sans feu et sans scie par ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures