Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... décimales . Inspecteurs . Du 28 fructidor an 9 . Lettre aux préfets pour leur annoncer la nomination des inspecteurs . Ces inspecteurs pourront jouir d'un traitement de 5000 fr . Il sera acquitté sur le produit des vérifications . Les ...
... décimales . Inspecteurs . Du 28 fructidor an 9 . Lettre aux préfets pour leur annoncer la nomination des inspecteurs . Ces inspecteurs pourront jouir d'un traitement de 5000 fr . Il sera acquitté sur le produit des vérifications . Les ...
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... décimales métriques qui ne correspondent point exactement avec ces anciens poids et mesures , et toujours ils se réservent ia fraction la plus avantageuse . Ces abus ont deux causes . La première vient de ce qu'on n'a pris au- cune ...
... décimales métriques qui ne correspondent point exactement avec ces anciens poids et mesures , et toujours ils se réservent ia fraction la plus avantageuse . Ces abus ont deux causes . La première vient de ce qu'on n'a pris au- cune ...
Page 613
... décimales ; l'une , ascen- dante ( allant vers la gauche ) , qui représente des unités de dix en dix fois plus grandes ; l'autre descendante ( al- lant vers la droite ) , qui représente des unités de dix en dix fois plus petites . Le ...
... décimales ; l'une , ascen- dante ( allant vers la gauche ) , qui représente des unités de dix en dix fois plus grandes ; l'autre descendante ( al- lant vers la droite ) , qui représente des unités de dix en dix fois plus petites . Le ...
Page 614
... décimales du même ordre , se correspondent dans une même colonne verticale ; mais pour éviter la confusion dans le place- ment des chiffres , et donner une sorte d'uniformité aux par— ties décimales , sans en changer la valeur , on peut ...
... décimales du même ordre , se correspondent dans une même colonne verticale ; mais pour éviter la confusion dans le place- ment des chiffres , et donner une sorte d'uniformité aux par— ties décimales , sans en changer la valeur , on peut ...
Page 615
... décimales seulement , sans difference sensible , à 5,611 dixmillièmes à 561 millièmes ou 56 centièmes . Ii me suffira de faire observer qu'il importe , dans toute opération , de bien choisir l'unité principale de l'espèce de celle à ...
... décimales seulement , sans difference sensible , à 5,611 dixmillièmes à 561 millièmes ou 56 centièmes . Ii me suffira de faire observer qu'il importe , dans toute opération , de bien choisir l'unité principale de l'espèce de celle à ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures