Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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Page 377
... dépenses , et qu'ils ne devaient avoir aucun égard aux fixations de co genre qui n'auraient pas été précédées des formalités dont sont chargés les conseils municipaux . Les sous - préfets n'ont que des avis à donner relativement à la ...
... dépenses , et qu'ils ne devaient avoir aucun égard aux fixations de co genre qui n'auraient pas été précédées des formalités dont sont chargés les conseils municipaux . Les sous - préfets n'ont que des avis à donner relativement à la ...
Page 421
... dépenses communes , seront portés dans leurs budgets et acquittés sur leurs revenus . Tableau des villes et bourgs où il sera établi des cham- bres consultatives de manufactures , fabriques , arts et métiers . Arrêté du 12 germinal an ...
... dépenses communes , seront portés dans leurs budgets et acquittés sur leurs revenus . Tableau des villes et bourgs où il sera établi des cham- bres consultatives de manufactures , fabriques , arts et métiers . Arrêté du 12 germinal an ...
Page 437
... dépenses et en- tretien de l'établissement . 15. Il sera libre au transporté , lorsque la colonie ou sa po- pulation sera assez étendue , de vendre lui - même ses denrées aux marchands , en continuant de payer à la nation la moitié du ...
... dépenses et en- tretien de l'établissement . 15. Il sera libre au transporté , lorsque la colonie ou sa po- pulation sera assez étendue , de vendre lui - même ses denrées aux marchands , en continuant de payer à la nation la moitié du ...
Page 470
... dépenses d'en- tretien et reparations des ports . Cette contribution sera égale à la moitié du droit de ton- nage : elle sera perçue de la même manière que ce droit . Il sera tenu un état du produit de la contribution dans cha- que port ...
... dépenses d'en- tretien et reparations des ports . Cette contribution sera égale à la moitié du droit de ton- nage : elle sera perçue de la même manière que ce droit . Il sera tenu un état du produit de la contribution dans cha- que port ...
Page 472
... et pour le rendre navigable depuis le Saut - du Sabot jusqu'à Gaillac . et à con- céder , pour compensation des dépenses des travaux , un droi de péage , dont la quotité ne pourra excéder moitié 472 Navigation intérieure .
... et pour le rendre navigable depuis le Saut - du Sabot jusqu'à Gaillac . et à con- céder , pour compensation des dépenses des travaux , un droi de péage , dont la quotité ne pourra excéder moitié 472 Navigation intérieure .
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures