Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... faire pâturer ses bestiaux dans les forêts nationales , ou devenues telles . Les usagers doivent se conformer au titre de l'ordonnance 19 d'août 1669 . Les bois déclarés défebles pour l'exercice de leur droit , 372 Forêts et bois .
... faire pâturer ses bestiaux dans les forêts nationales , ou devenues telles . Les usagers doivent se conformer au titre de l'ordonnance 19 d'août 1669 . Les bois déclarés défebles pour l'exercice de leur droit , 372 Forêts et bois .
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Les bois déclarés défebles pour l'exercice de leur droit , doivent être les plus fort les plus élevés , nonobstant leur âge . Porcs . Glandages . 1. Il est permis à tous particuliers d'aller ramasser les glands , les faines et autres ...
Les bois déclarés défebles pour l'exercice de leur droit , doivent être les plus fort les plus élevés , nonobstant leur âge . Porcs . Glandages . 1. Il est permis à tous particuliers d'aller ramasser les glands , les faines et autres ...
Page 374
... doivent porter les gardes . Ceux - ci doivent avoir sur le bras une plaque de méta ! ou d'étoffe , sur laquelle sont ins- crits les mots : la loi , le nom de la commune et celui du garde . ( Loi du & octobre 1791 , art . 4. ) Loi du 3 ...
... doivent porter les gardes . Ceux - ci doivent avoir sur le bras une plaque de méta ! ou d'étoffe , sur laquelle sont ins- crits les mots : la loi , le nom de la commune et celui du garde . ( Loi du & octobre 1791 , art . 4. ) Loi du 3 ...
Page 386
... doivent être cassées au - dessus des ponts et le long des bords de la rivière pour faciliter l'écoulement des eaux . Les habitans peuvent être obligés à casser les glaces devant leurs maisons et de les relever contre les murs , ainsi ...
... doivent être cassées au - dessus des ponts et le long des bords de la rivière pour faciliter l'écoulement des eaux . Les habitans peuvent être obligés à casser les glaces devant leurs maisons et de les relever contre les murs , ainsi ...
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... doivent entrer dans les champs , prés et vignes , récoltés et ouverts qu'après l'enlevement entier des fruits . En cas de contraven- tion , les produits du glanage , etc. , sont confisqués , et sui- vant les circonstances , il peut y ...
... doivent entrer dans les champs , prés et vignes , récoltés et ouverts qu'après l'enlevement entier des fruits . En cas de contraven- tion , les produits du glanage , etc. , sont confisqués , et sui- vant les circonstances , il peut y ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures