Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... fixé pour la représentation de l'acquit à caution dûment déchargé , une fois expiré , sans que cette formalité ait été remplie , le cautionnement ou dépôt sera acquis à la nation , et la caution , s'il y en a , seront poursuivis pour en ...
... fixé pour la représentation de l'acquit à caution dûment déchargé , une fois expiré , sans que cette formalité ait été remplie , le cautionnement ou dépôt sera acquis à la nation , et la caution , s'il y en a , seront poursuivis pour en ...
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... . Le corps des garde - pompiers sera soldé par la ville de Paris . Le traitement de chacun des membres qui le composent est fixé ainsi qu'il suit : Commandant . • Commandant en second Premier ingénieur Second ingénieur 406 Incendies .
... . Le corps des garde - pompiers sera soldé par la ville de Paris . Le traitement de chacun des membres qui le composent est fixé ainsi qu'il suit : Commandant . • Commandant en second Premier ingénieur Second ingénieur 406 Incendies .
Page 431
... fixé aux trois - quarts du prix moyen de la journée du travail déterminé pour le canton . 14. Les conseils d'administration de département feront , sui- vant les circonstances et les localités , les réglemens nécessaires pour déterminer ...
... fixé aux trois - quarts du prix moyen de la journée du travail déterminé pour le canton . 14. Les conseils d'administration de département feront , sui- vant les circonstances et les localités , les réglemens nécessaires pour déterminer ...
Page 434
... fixé par le directoire du département , d'après la valeur actuelle des denrées . 8. Les personnes détenues pour maladies vénériennes sc- ront renvoyées , aux frais de la nation , dans les maisons de santé établies d'après les bases de l ...
... fixé par le directoire du département , d'après la valeur actuelle des denrées . 8. Les personnes détenues pour maladies vénériennes sc- ront renvoyées , aux frais de la nation , dans les maisons de santé établies d'après les bases de l ...
Page 436
... fixé , pour subir son jugement . Celui qui aura passé l'âge de soixante ans , sera condamné à rester toute sa vie dans la maison de répression , à moins que ses infirmités , s'opposant au travail , n'exigent sa translation à l'hospice ...
... fixé , pour subir son jugement . Celui qui aura passé l'âge de soixante ans , sera condamné à rester toute sa vie dans la maison de répression , à moins que ses infirmités , s'opposant au travail , n'exigent sa translation à l'hospice ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures