Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... garde requiert le maire ou l'adjoint de la commune de l'accompagner dans cette perquisition , et désigne dans l'acte qu'il ... gardes de rivières commissionnés par le ministre de l'intérieur , reçus et assermentes devant les tribunaux ...
... garde requiert le maire ou l'adjoint de la commune de l'accompagner dans cette perquisition , et désigne dans l'acte qu'il ... gardes de rivières commissionnés par le ministre de l'intérieur , reçus et assermentes devant les tribunaux ...
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... garde , qui est tenu d'en avertir le sous - inspecteur pour se transporter ensemble sur les lieux , afin d'en dresser leurs procès - verbaux , qu'ils présentent aussitôt à l'inspecteur , pour en marquer d'autres , le tout sans frais ...
... garde , qui est tenu d'en avertir le sous - inspecteur pour se transporter ensemble sur les lieux , afin d'en dresser leurs procès - verbaux , qu'ils présentent aussitôt à l'inspecteur , pour en marquer d'autres , le tout sans frais ...
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garde , est tenu de les payer ainsi qu'il est dit au chapitre des amendes , qui suit , titre 33 . Tit . 27 , art . 26. Il est défendu à tous adjudicataires des bois nationaux et des bois particuliers joignant les forêts natio- nales ...
garde , est tenu de les payer ainsi qu'il est dit au chapitre des amendes , qui suit , titre 33 . Tit . 27 , art . 26. Il est défendu à tous adjudicataires des bois nationaux et des bois particuliers joignant les forêts natio- nales ...
Page 364
... gardes , usagers , coutumiers , patres , poissonniers , marchands ventiers et leurs facteurs , gardes - ventes , bûcherons , charbonniers , briquetiers et tous autres employés à l'exploitation des forêts , et les ateliers des bois en ...
... gardes , usagers , coutumiers , patres , poissonniers , marchands ventiers et leurs facteurs , gardes - ventes , bûcherons , charbonniers , briquetiers et tous autres employés à l'exploitation des forêts , et les ateliers des bois en ...
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... gardes qui auront fait le rapport ( punis de la peine des fers ) sans aucune modération . Cendres , charme et brûlement d'arbres . Tit . 27. art . 19. Il est défendu aux marchands ventiers , usa- gers et à toutes autres personnes , de ...
... gardes qui auront fait le rapport ( punis de la peine des fers ) sans aucune modération . Cendres , charme et brûlement d'arbres . Tit . 27. art . 19. Il est défendu aux marchands ventiers , usa- gers et à toutes autres personnes , de ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures