Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... Grains . Décret du i septembre 1793 . SECT . 4. 2. Il ne peut exister de magasins , ou dépôts de grains ou de farines , dans les ports , rades et communes fron- tières de la république , et ils ne peuvent être établis plus près qu'à une ...
... Grains . Décret du i septembre 1793 . SECT . 4. 2. Il ne peut exister de magasins , ou dépôts de grains ou de farines , dans les ports , rades et communes fron- tières de la république , et ils ne peuvent être établis plus près qu'à une ...
Page 388
... grains ou farines , et les membres qui ont signé l'acquit à caution , doivent être condamnés solidairement , et par corps , en une amende de 50,000 fr . , au profit de la république , et en 10,000 fr . d'indemnité , en faveur du dé ...
... grains ou farines , et les membres qui ont signé l'acquit à caution , doivent être condamnés solidairement , et par corps , en une amende de 50,000 fr . , au profit de la république , et en 10,000 fr . d'indemnité , en faveur du dé ...
Page 389
... grains , et les certificats- des maires et adjoints relatifs au transports desdits grains , sont dispensés de la formalité du timbre . Loi du 26 ventose an 5. ( B. 332. ) 1. La défense d'exporter des grains ou farines est maintenne . 2 ...
... grains , et les certificats- des maires et adjoints relatifs au transports desdits grains , sont dispensés de la formalité du timbre . Loi du 26 ventose an 5. ( B. 332. ) 1. La défense d'exporter des grains ou farines est maintenne . 2 ...
Page 390
... grains , et de 12 fr . par cinq myriagrames de farines . Arrêté du directoire exécutif , du 17 prairial an 7 ( B. 285. ) 1. Tout entrepôt de grains et farines , établis dans les cinq ... grains et farines embarqués sur le Rhin , 3go Grains .
... grains , et de 12 fr . par cinq myriagrames de farines . Arrêté du directoire exécutif , du 17 prairial an 7 ( B. 285. ) 1. Tout entrepôt de grains et farines , établis dans les cinq ... grains et farines embarqués sur le Rhin , 3go Grains .
Page 391
... grains et farines qui navigue- roient sur le Rhin , sans que ces formalités aient été remplies , doivent être saisis , ainsi que les bateaux servant au trans- port , et confisqués avec amende , comme marchandises pro- hibées , et en ...
... grains et farines qui navigue- roient sur le Rhin , sans que ces formalités aient été remplies , doivent être saisis , ainsi que les bateaux servant au trans- port , et confisqués avec amende , comme marchandises pro- hibées , et en ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures