Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... mars 1667 , et d'octobre 1699 , leur attribuent la visite des halles , foires et marchés . Celui de novembre 1706 , porte que les officiers de police feront l'ouverture et cloture des foires . Il est défendu aux marchands des halles et ...
... mars 1667 , et d'octobre 1699 , leur attribuent la visite des halles , foires et marchés . Celui de novembre 1706 , porte que les officiers de police feront l'ouverture et cloture des foires . Il est défendu aux marchands des halles et ...
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... déclarant ne sait pas signér , il en est fait mention . Un double de la déclaration reste à l'administration muni cipale . L'autre , signé du maire , est remise au déclarant . Loteries : Une ordonnance du 14 mars 1687 , a Logeurs : 413.
... déclarant ne sait pas signér , il en est fait mention . Un double de la déclaration reste à l'administration muni cipale . L'autre , signé du maire , est remise au déclarant . Loteries : Une ordonnance du 14 mars 1687 , a Logeurs : 413.
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Loteries : Une ordonnance du 14 mars 1687 , a défendu à toutes per- sonnes , de faire , ni faire faire aucune loterie , sous quelque prétexte que ce puisse être à peine de confiscation des sommes , bijoux et autres choses qui seraient ...
Loteries : Une ordonnance du 14 mars 1687 , a défendu à toutes per- sonnes , de faire , ni faire faire aucune loterie , sous quelque prétexte que ce puisse être à peine de confiscation des sommes , bijoux et autres choses qui seraient ...
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... mars 1574 , rendue dans une assemblée générale de police composée de juges députés par le roi pour la police générale , établie en la salle de la chan- cellerie au Palais - Royal à Paris . Poids et balances . L'ordonnance royale ...
... mars 1574 , rendue dans une assemblée générale de police composée de juges députés par le roi pour la police générale , établie en la salle de la chan- cellerie au Palais - Royal à Paris . Poids et balances . L'ordonnance royale ...
Page 453
... mars 1790 . ART . 13. Tit . 2. Les droits de péage , de long et de travers , passage , hâlage , pontonnage , barrage chamage , grande et pe- tite coutume , tonlieu , et tous autres droits quelconques , ou em tenant lieu , sont supprimés ...
... mars 1790 . ART . 13. Tit . 2. Les droits de péage , de long et de travers , passage , hâlage , pontonnage , barrage chamage , grande et pe- tite coutume , tonlieu , et tous autres droits quelconques , ou em tenant lieu , sont supprimés ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures