Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 355
... ment , d'Arrondissement Communal et de Munici- palité , JUSQU'AU 1er . JANVIER 1806 . AVEC Les instructions et décisions des Autorités supérieures , et la solution des principales difficultés , ou des doutes , relatifs à l'exécution des ...
... ment , d'Arrondissement Communal et de Munici- palité , JUSQU'AU 1er . JANVIER 1806 . AVEC Les instructions et décisions des Autorités supérieures , et la solution des principales difficultés , ou des doutes , relatifs à l'exécution des ...
Page 360
... ment au commissaire du Gouvernement , accusateur public , Arrêté du 26 nivose an 5 . Toutes ces dispositions sont applicables aux bois volés sur les rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ...
... ment au commissaire du Gouvernement , accusateur public , Arrêté du 26 nivose an 5 . Toutes ces dispositions sont applicables aux bois volés sur les rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ...
Page 379
... ment de l'amende à laquelle ils ont été condamnés . Il paroit que les maires ou adjoints auxquels ils s'adressent à ce sujet , ne croyant pas être responsables de l'abus qui peut résulter de cette délivrance inconsidérée , s'y prêtent ...
... ment de l'amende à laquelle ils ont été condamnés . Il paroit que les maires ou adjoints auxquels ils s'adressent à ce sujet , ne croyant pas être responsables de l'abus qui peut résulter de cette délivrance inconsidérée , s'y prêtent ...
Page 382
... ment et sur un simple avertissement . 157. La citation est donnée à jour et heure fixes , et il ne peut y avoir entre la citation et la comparution un intervalle moindre de vingt - quatre heures . 14. En cas d'empêchement par maladie ...
... ment et sur un simple avertissement . 157. La citation est donnée à jour et heure fixes , et il ne peut y avoir entre la citation et la comparution un intervalle moindre de vingt - quatre heures . 14. En cas d'empêchement par maladie ...
Page 406
... ment , et aux travaux du corps des gardes - pompiers . 23. Il assistera , quand il le jugera convenable , aux conseils d'administration ; et lorsqu'il ne pourra y assister , les délibé rations devront , avant d'être exécutées , être ...
... ment , et aux travaux du corps des gardes - pompiers . 23. Il assistera , quand il le jugera convenable , aux conseils d'administration ; et lorsqu'il ne pourra y assister , les délibé rations devront , avant d'être exécutées , être ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures