Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... nécessaires . 2. Si une commune négligeait d'établir un nombre suffisant de gardes , ou de leur fournir un traitement convenable , le nombre et le traitement seront réglés par le directoire de dis- trict ( le préfet sur l'avis du sous ...
... nécessaires . 2. Si une commune négligeait d'établir un nombre suffisant de gardes , ou de leur fournir un traitement convenable , le nombre et le traitement seront réglés par le directoire de dis- trict ( le préfet sur l'avis du sous ...
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... nécessaires pour l'exécution de la commission ou pour la décision sur le refus . Des conservateurs ont cru pouvoir ... nécessaire pour cons- tater les délits , et qu'au surplus les communes ne devaient pas les re- connaître ni ...
... nécessaires pour l'exécution de la commission ou pour la décision sur le refus . Des conservateurs ont cru pouvoir ... nécessaire pour cons- tater les délits , et qu'au surplus les communes ne devaient pas les re- connaître ni ...
Page 391
... nécessaires pour réprimer et arrêter les abus qui pourraient encore se commettre , et sont autorisés à se faire soutenir par la force armée . Arrêté du 28 germinal an 8. ( B. 21. ) " 1. Les particuliers qui sont trouvés transportant de ...
... nécessaires pour réprimer et arrêter les abus qui pourraient encore se commettre , et sont autorisés à se faire soutenir par la force armée . Arrêté du 28 germinal an 8. ( B. 21. ) " 1. Les particuliers qui sont trouvés transportant de ...
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... nécessaires aux incendies . 13. Les pompiers seront instruits par leurs ingénieurs , of- ficiers , sous - officiers , dans les arts et métiers nécessaires à la , construction , réparation et entretien des machines et agrès servant aux ...
... nécessaires aux incendies . 13. Les pompiers seront instruits par leurs ingénieurs , of- ficiers , sous - officiers , dans les arts et métiers nécessaires à la , construction , réparation et entretien des machines et agrès servant aux ...
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... nécessaire du bureau de santé . Il est convoqué à toutes les séances ; il préside le conseil quand il y assiste ; et ... nécessaires pour déterminer le régime sa- nitaire et les précautions générales à prendre dans chaque Lazaret , sont ...
... nécessaire du bureau de santé . Il est convoqué à toutes les séances ; il préside le conseil quand il y assiste ; et ... nécessaires pour déterminer le régime sa- nitaire et les précautions générales à prendre dans chaque Lazaret , sont ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures