Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... paieront la même amende au pied du tour , que s'ils les avaient abattus par le pied . Bois travaillé . 5. Pour chaque charretée de mérin , bois quarré de sciage ou de charpenterie , l'amende sera de 80 liv .; pour la char- retée de bois ...
... paieront la même amende au pied du tour , que s'ils les avaient abattus par le pied . Bois travaillé . 5. Pour chaque charretée de mérin , bois quarré de sciage ou de charpenterie , l'amende sera de 80 liv .; pour la char- retée de bois ...
Page 425
... paieront aux facteurs ou factrices , savoir : Sur les articles de marée vendus trois francs et au - dessous , quinze centimes pour le crédit , et dix centimes pour le comp- tant ; Sur les articles vendus au - dessus de trois francs ...
... paieront aux facteurs ou factrices , savoir : Sur les articles de marée vendus trois francs et au - dessous , quinze centimes pour le crédit , et dix centimes pour le comp- tant ; Sur les articles vendus au - dessus de trois francs ...
Page 468
... paieront. LIEU DE LA DESTINATION DU CHARBON . PAR L'ESCAUT . Pour Tournay Pont - à - Chin , Pech et War- LIEU DU CHARGEMENT . DE JEMMAPE ET CAREGNON . OBSERVATIONS . Ce prix sera le même pour An- toing et autres ports au - dessus de ...
... paieront. LIEU DE LA DESTINATION DU CHARBON . PAR L'ESCAUT . Pour Tournay Pont - à - Chin , Pech et War- LIEU DU CHARGEMENT . DE JEMMAPE ET CAREGNON . OBSERVATIONS . Ce prix sera le même pour An- toing et autres ports au - dessus de ...
Page 469
... paieront également cent quarante- cinq francs douze centimes , et enfin ceux qui prendront charge à Thulin paieront cent quatre - vingt - six francs quatre - vingt- quatre centimes , de moins que les prix réglés par le tarif ci- dessus ...
... paieront également cent quarante- cinq francs douze centimes , et enfin ceux qui prendront charge à Thulin paieront cent quatre - vingt - six francs quatre - vingt- quatre centimes , de moins que les prix réglés par le tarif ci- dessus ...
Page 483
... paieront comme les bateaux au - dessous de vingt - quatre mè- tres . Par train de bois chargé , de vingt - quatre mètres de longueur sur sept mètres de largeur , dix - neuf francs cinquante centimes , ci ... Par train de bois non chargé ...
... paieront comme les bateaux au - dessous de vingt - quatre mè- tres . Par train de bois chargé , de vingt - quatre mètres de longueur sur sept mètres de largeur , dix - neuf francs cinquante centimes , ci ... Par train de bois non chargé ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures