Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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Page 445
... une certaine quantité ou en un certain poids de grain ou de farine qu'il prélève sur ce qu'on lui a donné à moudre , si ce droit n'est pas perçu en avant 9 heures depuis cette époque jusqu'au premier octobre . Moulins.- Meuniers . 445.
... une certaine quantité ou en un certain poids de grain ou de farine qu'il prélève sur ce qu'on lui a donné à moudre , si ce droit n'est pas perçu en avant 9 heures depuis cette époque jusqu'au premier octobre . Moulins.- Meuniers . 445.
Page 457
... perçu , par les concessionnaires , et à leur profit , une taxe de navigation , conforme à celle qui se perçoit sur le canal du Midi . 4. Les concessionnaires pourront être subrogés aux droits de la nation , pour tout ou partie des ...
... perçu , par les concessionnaires , et à leur profit , une taxe de navigation , conforme à celle qui se perçoit sur le canal du Midi . 4. Les concessionnaires pourront être subrogés aux droits de la nation , pour tout ou partie des ...
Page 470
... perçu . Droits . Loi du 30 floréal an 10. ( B. 192 ) . 1. Il sera perçu dans toute l'étendue de la république , sur les fleuves et rivières navigables , un droit de navigation inté- rieure , dont les produits seront spécialement et ...
... perçu . Droits . Loi du 30 floréal an 10. ( B. 192 ) . 1. Il sera perçu dans toute l'étendue de la république , sur les fleuves et rivières navigables , un droit de navigation inté- rieure , dont les produits seront spécialement et ...
Page 478
... perçu à ce bureau pour toute la navigation supérieure descendante , et pour la même navigation en remontant , sans avoir égard au point de départ ni à celui de débarquement . La perception s'y fera conformément au tarif qui suit : En ...
... perçu à ce bureau pour toute la navigation supérieure descendante , et pour la même navigation en remontant , sans avoir égard au point de départ ni à celui de débarquement . La perception s'y fera conformément au tarif qui suit : En ...
Page 479
... perçu . Deuxième bureau . 3. Le second bureau sera placé à Montereau . L'octroi de navigation sera perçu à ce bureau pour la navi- gation descendante , de Nogent à Montereau , et pour la même navigation en remontant , sans avoir égard ...
... perçu . Deuxième bureau . 3. Le second bureau sera placé à Montereau . L'octroi de navigation sera perçu à ce bureau pour la navi- gation descendante , de Nogent à Montereau , et pour la même navigation en remontant , sans avoir égard ...
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95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures