Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... pieds corniers , l'adjudi- cataire est condamné à la payer à proportion du prix principal et des charges de sa vente ; et s'il s'en trouve moins , ce qui est défaut lui est rabattu à proportion , ou remboursé en ar- gent sur les ventes ...
... pieds corniers , l'adjudi- cataire est condamné à la payer à proportion du prix principal et des charges de sa vente ; et s'il s'en trouve moins , ce qui est défaut lui est rabattu à proportion , ou remboursé en ar- gent sur les ventes ...
Page 363
... pied d'arbres de toute autre espèce , vert , sec ou abattu , et sera le tout pris et mesuré à demi - pied de terre . Ehoupage . 2. Ceux qui auront éhoupé , ébranché et déshonoré des ar- bres , paieront la même amende au pied du tour ...
... pied d'arbres de toute autre espèce , vert , sec ou abattu , et sera le tout pris et mesuré à demi - pied de terre . Ehoupage . 2. Ceux qui auront éhoupé , ébranché et déshonoré des ar- bres , paieront la même amende au pied du tour ...
Page 364
Pour pied cornier , marqué du marteau , abattu 100 liv . et 200 liv . pour pied cornier arraché et déplacé , réduisant néanmoins l'amende pour balivaux de l'âge du bois réservé dans les taillis au - dessous de vingt ans à 10 liv . Tems ...
Pour pied cornier , marqué du marteau , abattu 100 liv . et 200 liv . pour pied cornier arraché et déplacé , réduisant néanmoins l'amende pour balivaux de l'âge du bois réservé dans les taillis au - dessous de vingt ans à 10 liv . Tems ...
Page 369
... pieds de largeur ) , et i mèt . 6 déc . ( 5 pieds de profondeur ) , qu'ils entretiendront en cet état , à peine de réunion . 5. Les officiers forestiers ( inspecteurs et sous - inspecteurs ) faisant leurs visites , feront mention dans ...
... pieds de largeur ) , et i mèt . 6 déc . ( 5 pieds de profondeur ) , qu'ils entretiendront en cet état , à peine de réunion . 5. Les officiers forestiers ( inspecteurs et sous - inspecteurs ) faisant leurs visites , feront mention dans ...
Page 387
... pieds de large , sur deux de profondeur . Grains . Décret du i septembre 1793 . SECT . 4. 2. Il ne peut exister de magasins , ou dépôts de grains ou de farines , dans les ports , rades et communes fron- tières de la république , et ils ...
... pieds de large , sur deux de profondeur . Grains . Décret du i septembre 1793 . SECT . 4. 2. Il ne peut exister de magasins , ou dépôts de grains ou de farines , dans les ports , rades et communes fron- tières de la république , et ils ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures