Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... poids et le prix . Les réglemens veulent que les boulangere cuisent à heure compétente pour que leurs pains soient froids et rassis aux heures où le public en fait sa provision , et qu'ils soient sans mixion , bien élaborés , fermentés ...
... poids et le prix . Les réglemens veulent que les boulangere cuisent à heure compétente pour que leurs pains soient froids et rassis aux heures où le public en fait sa provision , et qu'ils soient sans mixion , bien élaborés , fermentés ...
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... ( 2 liv . 6 gros poids ancien . ) PAIN PAIN Blanc . Bis - blanc . PAIN - BIS . fr . C. C. à io fr ........ 17 14 8 à 12 fr ........... 19 15 10 à 14 fr ........ ...... 20 ...... 17 II à 16 fr ...... 22 2 19 12 à 18 fr ........
... ( 2 liv . 6 gros poids ancien . ) PAIN PAIN Blanc . Bis - blanc . PAIN - BIS . fr . C. C. à io fr ........ 17 14 8 à 12 fr ........... 19 15 10 à 14 fr ........ ...... 20 ...... 17 II à 16 fr ...... 22 2 19 12 à 18 fr ........
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... la rendre plus pesante à ceux qui la reçoivent au poids ; ou en y mêlant de l'orge , des pois , des fèves , du son , des recoupes , et autres mixtions parmi le bon blé ; ou enfin en serrant les Meuniers . Moulins . 443.
... la rendre plus pesante à ceux qui la reçoivent au poids ; ou en y mêlant de l'orge , des pois , des fèves , du son , des recoupes , et autres mixtions parmi le bon blé ; ou enfin en serrant les Meuniers . Moulins . 443.
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... poids , 3o . Les meuniers doivent avoir des mesures de toutes les grandeurs , bien jaugées , marquées et solides ; des poids et des balances étalonnées , afin que ceux qui font moudre puis- sent reprendre leurs grains comme ils veulent ...
... poids , 3o . Les meuniers doivent avoir des mesures de toutes les grandeurs , bien jaugées , marquées et solides ; des poids et des balances étalonnées , afin que ceux qui font moudre puis- sent reprendre leurs grains comme ils veulent ...
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... poids . Cette demande n'eut pas alors de suite ; mais par un régle- ment du Conseil d'Etat , du 4 février 1567 , renouvelé le 21 novembre 1577 , les officiers de la police furent chargés d'ap → peler et d'assembler les boulangers et ...
... poids . Cette demande n'eut pas alors de suite ; mais par un régle- ment du Conseil d'Etat , du 4 février 1567 , renouvelé le 21 novembre 1577 , les officiers de la police furent chargés d'ap → peler et d'assembler les boulangers et ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures