Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... police , des Préfets , Sous - Préfets , Maires et Adjoints , Commissaires de police , et aux attributions des conseils de Préfecture , de Départe- ment , d'Arrondissement Communal et de Munici- palité , JUSQU'AU 1er . JANVIER 1806 ...
... police , des Préfets , Sous - Préfets , Maires et Adjoints , Commissaires de police , et aux attributions des conseils de Préfecture , de Départe- ment , d'Arrondissement Communal et de Munici- palité , JUSQU'AU 1er . JANVIER 1806 ...
Page 357
... police , des mois de mars 1667 , et d'octobre 1699 , leur attribuent la visite des halles , foires et marchés . Celui de novembre 1706 , porte que les officiers de police feront l'ouverture et cloture des foires . Il est défendu aux ...
... police , des mois de mars 1667 , et d'octobre 1699 , leur attribuent la visite des halles , foires et marchés . Celui de novembre 1706 , porte que les officiers de police feront l'ouverture et cloture des foires . Il est défendu aux ...
Page 386
... police correctionnelle . D'après cette disposition , il est nécessaire que les procès - verbaux des officiers de police fassent mention de l'état de suspicion dans lequel ces individus sont dans la commune . t Voyez aussi , mendicité ...
... police correctionnelle . D'après cette disposition , il est nécessaire que les procès - verbaux des officiers de police fassent mention de l'état de suspicion dans lequel ces individus sont dans la commune . t Voyez aussi , mendicité ...
Page 387
... police rurale ) . Si la disette du bois rend le chaume nécessaire , on ne peut non plus l'arracher , qu'après un tems donné pour le glanage . Loi du 28 septembre 6 octobre 1791 . - TITR . 2. Art . 21. Les glaneurs , les rateleurs , et ...
... police rurale ) . Si la disette du bois rend le chaume nécessaire , on ne peut non plus l'arracher , qu'après un tems donné pour le glanage . Loi du 28 septembre 6 octobre 1791 . - TITR . 2. Art . 21. Les glaneurs , les rateleurs , et ...
Page 399
... police , du 19 novembre 1740 , veut que les billards soient fermés à sept heures du soir en hiver , et à neuf en été , et défend d'y faire aucun pari , et aux maîtres d'y en souffrir . Une autre , du 30 novembre de la même année ...
... police , du 19 novembre 1740 , veut que les billards soient fermés à sept heures du soir en hiver , et à neuf en été , et défend d'y faire aucun pari , et aux maîtres d'y en souffrir . Une autre , du 30 novembre de la même année ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures