Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... pourront s'élever à cet égard , seront portées pardevant les administrations centrales ( les conseils de préfecture ) , qui les termineront sur les mémoires des par- ties , communiqués préalablement aux agens forestiers et aux ...
... pourront s'élever à cet égard , seront portées pardevant les administrations centrales ( les conseils de préfecture ) , qui les termineront sur les mémoires des par- ties , communiqués préalablement aux agens forestiers et aux ...
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... les pâtres et les gardes . pu- 7. Les particuliers seront tenus de mettre au col de leurs bestiaux , des clochettes , dont le son puisse avertir des lieux où ils pourront s'échapper et faire dégât , afin que 370 Forêts et bois .
... les pâtres et les gardes . pu- 7. Les particuliers seront tenus de mettre au col de leurs bestiaux , des clochettes , dont le son puisse avertir des lieux où ils pourront s'échapper et faire dégât , afin que 370 Forêts et bois .
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où ils pourront s'échapper et faire dégât , afin que les pâtres y courent , et que les gardes se saisissent des bêtes écartées et trouvées en dommages , hors des cantons désignés et publiés défensables . 8. Il est défendu à tout ...
où ils pourront s'échapper et faire dégât , afin que les pâtres y courent , et que les gardes se saisissent des bêtes écartées et trouvées en dommages , hors des cantons désignés et publiés défensables . 8. Il est défendu à tout ...
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... pourront y être introduits qu'au 10 brumaire , dans les lieux où cet usage est reçu . ( Loi du 12 fructidor an 2 , bulletin 49. ) Les sous - inspecteurs forestiers constatent annuellement l'état des glandées , et donnent leur avis sur ...
... pourront y être introduits qu'au 10 brumaire , dans les lieux où cet usage est reçu . ( Loi du 12 fructidor an 2 , bulletin 49. ) Les sous - inspecteurs forestiers constatent annuellement l'état des glandées , et donnent leur avis sur ...
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... pourront être destitués par l'administration fores- tière , s'il y a lieu . Au bout de deux ans de service , ils seront placés de préférence dans l'administration forestière , suivant le zèle et l'intelligence qu'ils auront montrés ...
... pourront être destitués par l'administration fores- tière , s'il y a lieu . Au bout de deux ans de service , ils seront placés de préférence dans l'administration forestière , suivant le zèle et l'intelligence qu'ils auront montrés ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures