Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines , chacun dans son arrondissement , d'après les états qui en seront arrêtés par l'administration générale des forêts , et approuvés par le ministre des finances . 3. Le ...
... préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines , chacun dans son arrondissement , d'après les états qui en seront arrêtés par l'administration générale des forêts , et approuvés par le ministre des finances . 3. Le ...
Page 381
... en donne avis au sous - inspecteur . Ils veillent à la conser- vation desdits arbres , ainsi qu'à celle de tous bois gissans dans les forêts . 13. Ils assistent à toute réquisition les préposés de l'adminis- Forêts et bois . 381.
... en donne avis au sous - inspecteur . Ils veillent à la conser- vation desdits arbres , ainsi qu'à celle de tous bois gissans dans les forêts . 13. Ils assistent à toute réquisition les préposés de l'adminis- Forêts et bois . 381.
Page 382
13. Ils assistent à toute réquisition les préposés de l'adminis- tration forestière dans leurs fonctions , ainsi que les commis- saires des corps administratifs dans les visites qu'ils font dans les forêts . Ils exhibent leurs registres ...
13. Ils assistent à toute réquisition les préposés de l'adminis- tration forestière dans leurs fonctions , ainsi que les commis- saires des corps administratifs dans les visites qu'ils font dans les forêts . Ils exhibent leurs registres ...
Page 384
... préposés de l'administration générale , ne sont pas sou- mis à l'affirmation . 16. En cas d'appel des jugemens obtenus , par les préposés , ils en rendent compte à l'administration , et cependant , dé fendent sur l'appel , en attendant ...
... préposés de l'administration générale , ne sont pas sou- mis à l'affirmation . 16. En cas d'appel des jugemens obtenus , par les préposés , ils en rendent compte à l'administration , et cependant , dé fendent sur l'appel , en attendant ...
Page 390
... préposés des douanes , ou par maire de la commune du domicile du propriétaire . le 5. Le passavant indique la quantité , le lieu de l'enlèvement et celui de la destination , l'heure du départ et la route à tenir . 6. En cas de ...
... préposés des douanes , ou par maire de la commune du domicile du propriétaire . le 5. Le passavant indique la quantité , le lieu de l'enlèvement et celui de la destination , l'heure du départ et la route à tenir . 6. En cas de ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures