Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... public , Arrêté du 26 nivose an 5 . Toutes ces dispositions sont applicables aux bois volés sur les rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ou gardes de rivières commissionnés par le ...
... public , Arrêté du 26 nivose an 5 . Toutes ces dispositions sont applicables aux bois volés sur les rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ou gardes de rivières commissionnés par le ...
Page 397
... public en fait sa provision , et qu'ils soient sans mixion , bien élaborés , fermentés et boulanges , et faits de farine saine , et ne provenant point de bled relavé ni remoulu . Quant au poids , chaque boulanger doit avoir à sa fenêtre ...
... public en fait sa provision , et qu'ils soient sans mixion , bien élaborés , fermentés et boulanges , et faits de farine saine , et ne provenant point de bled relavé ni remoulu . Quant au poids , chaque boulanger doit avoir à sa fenêtre ...
Page 398
... public de fournir cette place d'une quantité suffisante de pain , à défaut de laquelle le magistrat de nolice donne cette place à un autre . Tout pain apporté au marché doit y être vendu dans le jour . Jeux . L'ordonnance de Moulins ...
... public de fournir cette place d'une quantité suffisante de pain , à défaut de laquelle le magistrat de nolice donne cette place à un autre . Tout pain apporté au marché doit y être vendu dans le jour . Jeux . L'ordonnance de Moulins ...
Page 399
... public , soit des affiliés , sont défendus . Les propriétaires ou principaux locataires des maisons ou ap- partemens ou le public est admis à jouer ces jeux , sont , s'ils demeurent dans ces maisons et s'ils n'ont pas averti la police ...
... public , soit des affiliés , sont défendus . Les propriétaires ou principaux locataires des maisons ou ap- partemens ou le public est admis à jouer ces jeux , sont , s'ils demeurent dans ces maisons et s'ils n'ont pas averti la police ...
Page 406
... public . & De l'administration du corps des gardes - pompiers . 22. Le préfet de la Seine exercera , sous l'autorité du ministre de l'intérieur , une surveillance immédiate sur tout ce qui est , relatif à l'administration , au logement ...
... public . & De l'administration du corps des gardes - pompiers . 22. Le préfet de la Seine exercera , sous l'autorité du ministre de l'intérieur , une surveillance immédiate sur tout ce qui est , relatif à l'administration , au logement ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures