Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
From inside the book
Results 1-5 of 29
Page 410
... réparations et indemnités envers les parties lésées , con- damnés à une amende qui ne pourra être au - dessous de 2 fr . ini excéder 50 fr . , et si le fait est grave , à la détention de po- li e municipale . La peine sera double en cas ...
... réparations et indemnités envers les parties lésées , con- damnés à une amende qui ne pourra être au - dessous de 2 fr . ini excéder 50 fr . , et si le fait est grave , à la détention de po- li e municipale . La peine sera double en cas ...
Page 455
... réparations des quais , et nouveaux ouvrages de constructions , tant en amont qu'en aval , du pont de la Révolution , ouverture d'un nouveau canal à la Seine , en face de Passy , gare à exécuter au - dessous du pont de Charenton ...
... réparations des quais , et nouveaux ouvrages de constructions , tant en amont qu'en aval , du pont de la Révolution , ouverture d'un nouveau canal à la Seine , en face de Passy , gare à exécuter au - dessous du pont de Charenton ...
Page 456
... réparations des digues de Dol , département d'Ille - et - Villaine . Ce décret fut confirmé par un autre du 17 - 27 avril suivant . Un autre du 30 avril — 6 mai 1792 , ordonna l'ouverture d'un canal de navigation , qui prendrait sa ...
... réparations des digues de Dol , département d'Ille - et - Villaine . Ce décret fut confirmé par un autre du 17 - 27 avril suivant . Un autre du 30 avril — 6 mai 1792 , ordonna l'ouverture d'un canal de navigation , qui prendrait sa ...
Page 458
... , département des Hautes - Pyrénées . pour Celle du 16 vendémiaire an 7 , accorde 50,000 fr . les réparations des digues de Dol , département d'Ille et Vilaine . Canaux d'Orléans , de Loing et de Briare . Arrêté 458 Navigation intérieure :
... , département des Hautes - Pyrénées . pour Celle du 16 vendémiaire an 7 , accorde 50,000 fr . les réparations des digues de Dol , département d'Ille et Vilaine . Canaux d'Orléans , de Loing et de Briare . Arrêté 458 Navigation intérieure :
Page 518
... réparations des pertuis de Crain Coulanges , la Forêt , Clamecy et Armes , qui d'après l'article précédent s'exécuteront aux frais du commerce et des pro- priétaires d'usines • seront spécialement subordonnés aux in- génieurs et à l ...
... réparations des pertuis de Crain Coulanges , la Forêt , Clamecy et Armes , qui d'après l'article précédent s'exécuteront aux frais du commerce et des pro- priétaires d'usines • seront spécialement subordonnés aux in- génieurs et à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures