Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... receveur du droit de l'enregistrement , délivré sans frais , la réception de leurs cautions et certificateurs , à peine , contre les agens forestiers , d'en répondre en leurs propres et privés noms . 40. Les bois , tant de futaie que ...
... receveur du droit de l'enregistrement , délivré sans frais , la réception de leurs cautions et certificateurs , à peine , contre les agens forestiers , d'en répondre en leurs propres et privés noms . 40. Les bois , tant de futaie que ...
Page 365
... receveurs en feront dresser procès - verbal , et sur - tout les bes- tiaux envoyés vendre aux marchés des villes où ils trouveront plus à propos pour l'avantage de la république . 12. Toutes personnes privées , coupant ou amassant de ...
... receveurs en feront dresser procès - verbal , et sur - tout les bes- tiaux envoyés vendre aux marchés des villes où ils trouveront plus à propos pour l'avantage de la république . 12. Toutes personnes privées , coupant ou amassant de ...
Page 371
... receveurs ou administrateurs , et fermiers du do- maine , même des engagistes on usufruitiers , à peine de con- fiscation des bestiaux et de 100 fr . d'amende . 12. S'il y avait des jeunes rejets en futaie ou taillis , le long des ...
... receveurs ou administrateurs , et fermiers du do- maine , même des engagistes on usufruitiers , à peine de con- fiscation des bestiaux et de 100 fr . d'amende . 12. S'il y avait des jeunes rejets en futaie ou taillis , le long des ...
Page 377
... receveurs des revenus ordinaires des com- munes . Lorsque ces revenus seront composés en partie du produit de ventes annuelles desdits bois , les ordonnances seront expédiées directement sur les adjudicataires desdites coupes . 4. En ...
... receveurs des revenus ordinaires des com- munes . Lorsque ces revenus seront composés en partie du produit de ventes annuelles desdits bois , les ordonnances seront expédiées directement sur les adjudicataires desdites coupes . 4. En ...
Page 384
... receveur du droit d'en- registrement , ainsi que ceux qui sont adjugés contre l'adminis- tration , d'après la liquidation qui en est faite par le tribunal , ( et l'ordonnance du préfet . ) 22. Les registres des agens de l'administration ...
... receveur du droit d'en- registrement , ainsi que ceux qui sont adjugés contre l'adminis- tration , d'après la liquidation qui en est faite par le tribunal , ( et l'ordonnance du préfet . ) 22. Les registres des agens de l'administration ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures