Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ou gardes de rivières commissionnés par le ministre de l'intérieur , reçus et assermentes devant les tribunaux , peuvent de même requérir l'autorité ...
... rivières et ruisseaux flottables et navigables ; et les inspec- teurs de la navigation ou gardes de rivières commissionnés par le ministre de l'intérieur , reçus et assermentes devant les tribunaux , peuvent de même requérir l'autorité ...
Page 442
... rivières navigables , ainsi que des rivières et ruisseaux non navigables étant une propriété publique , son cours ne pouvant être changé ni dérivé en partie sans l'autori- sation de l'autorité publique ; cette autorité étant chargée d ...
... rivières navigables , ainsi que des rivières et ruisseaux non navigables étant une propriété publique , son cours ne pouvant être changé ni dérivé en partie sans l'autori- sation de l'autorité publique ; cette autorité étant chargée d ...
Page 453
... rivières navigables , leurs chemins de halage , francs - bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , poursuivies et répri- mées par voie administrative . 2. Les contraventions seront constatées concurremment par les maires ou ...
... rivières navigables , leurs chemins de halage , francs - bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , poursuivies et répri- mées par voie administrative . 2. Les contraventions seront constatées concurremment par les maires ou ...
Page 455
... rivières et torrens . 50,000 Pour la continuation du canal de Bourgogne , aux abords de Dijon .. 50,000 Pour les travaux du canal de Bourgogne , entre St. - Flo- rentin et Montbard . 600,000 Pour les travaux du Rhin . 150,000 Pour le ...
... rivières et torrens . 50,000 Pour la continuation du canal de Bourgogne , aux abords de Dijon .. 50,000 Pour les travaux du canal de Bourgogne , entre St. - Flo- rentin et Montbard . 600,000 Pour les travaux du Rhin . 150,000 Pour le ...
Page 456
... rivières de la Saône , du Doubs , de l'Haleine et de l'Ille , et par un canal artificiel , intermédiaire avec une branche de jonction de l'Ille à Huningue . Il accorda , à cet effet , 25,000 francs au pouvoir exécutif . Le décret du 18 ...
... rivières de la Saône , du Doubs , de l'Haleine et de l'Ille , et par un canal artificiel , intermédiaire avec une branche de jonction de l'Ille à Huningue . Il accorda , à cet effet , 25,000 francs au pouvoir exécutif . Le décret du 18 ...
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95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures