Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... somme ou charge de cheval ou bourrique 4 liv . , et pour le fagot ou bourré 1 liv . Bois de réserve . 4. Pour étalons , baliveaux , parois , arbres de lisière et autres arbres de réserve 50 liv . Pour pied cornier , marqué du marteau ...
... somme ou charge de cheval ou bourrique 4 liv . , et pour le fagot ou bourré 1 liv . Bois de réserve . 4. Pour étalons , baliveaux , parois , arbres de lisière et autres arbres de réserve 50 liv . Pour pied cornier , marqué du marteau ...
Page 364
... somme que portera l'amende . 9. Outre l'amende , restitution et dommages et intérêts , il y aura toujours confiscation des chevaux , mulets , bourriques et harnais qui se trouveront chargés des bois de délit , ainsi que des scies ...
... somme que portera l'amende . 9. Outre l'amende , restitution et dommages et intérêts , il y aura toujours confiscation des chevaux , mulets , bourriques et harnais qui se trouveront chargés des bois de délit , ainsi que des scies ...
Page 372
... somme ou charrette , doit être puni d'une amende du triple du dédommagement et de trois mois jusqu'à six de dé- tention . 38. Les dégâts faits dans les bois taillis des particuliers ou des communautés , par des bestiaux ou troupeaux ...
... somme ou charrette , doit être puni d'une amende du triple du dédommagement et de trois mois jusqu'à six de dé- tention . 38. Les dégâts faits dans les bois taillis des particuliers ou des communautés , par des bestiaux ou troupeaux ...
Page 384
... somme , le procès - verbal doit être sou- tenu d'un autre témoignage . 15. Les procès - verbaux des sous - inspecteurs , inspecteurs et autres préposés de l'administration générale , ne sont pas sou- mis à l'affirmation . 16. En cas d ...
... somme , le procès - verbal doit être sou- tenu d'un autre témoignage . 15. Les procès - verbaux des sous - inspecteurs , inspecteurs et autres préposés de l'administration générale , ne sont pas sou- mis à l'affirmation . 16. En cas d ...
Page 389
... - cinq hectomètres ( denie lieue ) , des côtes maritimes , sera confisqué avec les voitures , bêtee de somme , bateaux ou navires servant au transport . 3. Sont exceptés de la formalité du passavant , les Grains . 389.
... - cinq hectomètres ( denie lieue ) , des côtes maritimes , sera confisqué avec les voitures , bêtee de somme , bateaux ou navires servant au transport . 3. Sont exceptés de la formalité du passavant , les Grains . 389.
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95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures