Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... suivant la possibilité à peine d'a- inende arbitraire et de confiscation des bois contre les adju- dicataires , sans que les agens forestiers puissent accorder au- cune prorogation pour coupes et vidanges , sous pareille peine d'amende ...
... suivant la possibilité à peine d'a- inende arbitraire et de confiscation des bois contre les adju- dicataires , sans que les agens forestiers puissent accorder au- cune prorogation pour coupes et vidanges , sous pareille peine d'amende ...
Page 373
... suivant . Les autorités administratives n'ont pu faire aucune adjudication de glandée ou de faînée . Les propriétaires de hêtres durent déclarer à la municipalité l'inten- tion où ils étaient de ramasser les faines pour en faire faire ...
... suivant . Les autorités administratives n'ont pu faire aucune adjudication de glandée ou de faînée . Les propriétaires de hêtres durent déclarer à la municipalité l'inten- tion où ils étaient de ramasser les faines pour en faire faire ...
Page 375
... . Au bout de deux ans de service , ils seront placés de préférence dans l'administration forestière , suivant le zèle et l'intelligence qu'ils auront montrés . Des gardes des bois des particuliers . 15. Les gardes Forêts et bois . 375.
... . Au bout de deux ans de service , ils seront placés de préférence dans l'administration forestière , suivant le zèle et l'intelligence qu'ils auront montrés . Des gardes des bois des particuliers . 15. Les gardes Forêts et bois . 375.
Page 410
... Suivant la loi du 22 juillet 1791 , conforme à ce sujet aux an- ciens réglemens , les parens des insensés doivent veiller sur eux , les empêcher de divaguer , et prendre garde qu'ils ne com- mettent aucun désordre . L'autorité ...
... Suivant la loi du 22 juillet 1791 , conforme à ce sujet aux an- ciens réglemens , les parens des insensés doivent veiller sur eux , les empêcher de divaguer , et prendre garde qu'ils ne com- mettent aucun désordre . L'autorité ...
Page 411
... suivant . Extrait de l'arrêté du 17 nivose an 9. ( B. 62. ) . 1. Tous les établissemens de santé , de la marine et des co- lonies , sont sous les ordres du ministre de la marine et des colonies , et dans les attributions de l ...
... suivant . Extrait de l'arrêté du 17 nivose an 9. ( B. 62. ) . 1. Tous les établissemens de santé , de la marine et des co- lonies , sont sous les ordres du ministre de la marine et des colonies , et dans les attributions de l ...
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Common terms and phrases
95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures