Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
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... taxe de navigation , conforme à celle qui se perçoit sur le canal du Midi . 4. Les concessionnaires pourront être subrogés aux droits de la nation , pour tout ou partie des marais qui lui appar- tiennent , depuis Aigues - Mortés jusqu'à ...
... taxe de navigation , conforme à celle qui se perçoit sur le canal du Midi . 4. Les concessionnaires pourront être subrogés aux droits de la nation , pour tout ou partie des marais qui lui appar- tiennent , depuis Aigues - Mortés jusqu'à ...
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... taxe de navigation créée par la loi du 30 floréal an 10 , avant le re- nouvellement du présent tarif , les prix seront modifiés dans la proportion de l'augmentation ou de la diminution qui résul- tera dans les paiemens à faire par les ...
... taxe de navigation créée par la loi du 30 floréal an 10 , avant le re- nouvellement du présent tarif , les prix seront modifiés dans la proportion de l'augmentation ou de la diminution qui résul- tera dans les paiemens à faire par les ...
Page 470
... dont la perception des anciennes taxes serait actuellement suspendue . 2. Les produits des droits formeront des masses distinctes ; - et l'emploi sera fait limitativement sur chaque canal , 470 Navigation intérieure .
... dont la perception des anciennes taxes serait actuellement suspendue . 2. Les produits des droits formeront des masses distinctes ; - et l'emploi sera fait limitativement sur chaque canal , 470 Navigation intérieure .
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... taxe de navigation est créée ; elle est indispensable : il s'agit de l'organiser de manière à ce qu'elle soit accomodee aux besoins des fleuves et rivières , sans blesser certains usages locaux , que peut - êlco , vous jugerez ...
... taxe de navigation est créée ; elle est indispensable : il s'agit de l'organiser de manière à ce qu'elle soit accomodee aux besoins des fleuves et rivières , sans blesser certains usages locaux , que peut - êlco , vous jugerez ...
Page 472
... taxe d'entretien des routes , des droits de bac et autres taxes spéciales . 3. Toutes dispositions contraires à cette interprétation et prescrites par le décret réglementaire du 8 prairial an 11 , sont considérées comme non avenues ...
... taxe d'entretien des routes , des droits de bac et autres taxes spéciales . 3. Toutes dispositions contraires à cette interprétation et prescrites par le décret réglementaire du 8 prairial an 11 , sont considérées comme non avenues ...
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95 cent administrations agens amende Arrêté arrondissement aspirans auront autorisés bail bassin bateaux bâtimens bestiaux bois brumaire canal canal du Midi centime entier sera Charente chargés citoyens commissaire commune condamnés conformément conseil d'état contravention d'amende décimales déclaration décret défendu délits départemens département dépenses desdits détention directoire dispositions doit doivent entier sera perçu entrepreneurs établis excéder fermier floréal an 10 forestiers frais fructidor gendarmerie nationale germinal Gouvernement grains Hecto ingénieurs ingénieurs en chef inspecteurs juge de paix l'administration l'article l'autorité municipale L'octroi de navigation lieu lieux Loi du 28 lois maire maisons Meuse millièmes ministre de l'intérieur mois navigation sera perçu nivose Ordonnance paiera passe-port pavé Pecq peine peuvent police Pont-de-l'Arche ponts-et-chaussées ports pourront prairial préfet preneur préposés procès-verbal propriétaires propriété public réglemens réglement relatifs rivières routes s'il service Seudre sous-préfet surveillance taxe tems tion toises travaux trésor public tribunal tribunal de police vaine pâture vendémiaire ventose voitures