Etude sur le serment judiciaire et extrajudiciaireImprim. de Fisch Wild & Company, 1882 - 142 pages |
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Common terms and phrases
Canton de Genève cause Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal Codice civile Codice di procedura Codice penale compurgatores conseil fédéral creditis et jurejurando déférer le serment déposition fausse Deutéronome devait Dieu dispositions faux serment fédérale sur l'organisation galloise juge juramento calumniae juramentum credulitatis juramentum editionis juramentum manifestationis jure jurejurando sive necessario justice pénale l'accusé l'ordalie Loi fédérale Loi genevoise Loi st matière civile ment Mischief Monsieur Stooss moyens de preuve ordalie parjure d'après peines du parjure penale per l'esercito personne place de serment prestation du serment prêter le serment prêter serment procédure civile procédure en matière procédure pénale fédérale procès purgatione canonica question du serment rebus creditis réclusion romain Rotharis SECTION serment à prêter serment de purgation serment décisoire serment déféré serment des témoins serment estimatoire serment judiciaire serment supplétoire service fédéral actif sive judiciali XII sive voluntario solennelle St-Matthieu testibus tion tribunal troupes fédérales voeu XXII
Popular passages
Page 107 - ... s'il n'ya eu condamnation, ou si la dette n'a été reconnue par acte séparé. Néanmoins les prétendus débiteurs seront tenus, s'ils en sont requis, d'affirmer, sous serment, qu'ils ne sont plus redevables; et leurs veuves, héritiers ou ayants cause, qu'ils estiment de bonne foi qu'il n'est plus rien dû.
Page 61 - Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront opposées peuvent déférer le serment à ceux qui les opposent, sur la question de savoir si la chose a été réellement payée. — Le serment pourra être déféré aux veuves et héritiers, ou aux tuteurs de ces derniers, s'ils sont mineurs, pour qu'ils aient à déclarer s'ils ne savent pas que la chose soit due.
Page 104 - Les officiers, sous-officiers et soldats jurent ou promettent solennellement de rester fidèles à la Confédération ; de sacrifier leur vie pour l'a défense de la patrie et de sa Constitution ; de ne jamais abandonner les drapeaux ; de se conformer strictement aux lois militaires : d'obéir scrupuleusement et ponctuellement aux ordres de leurs chefs : de maintenir et d'observer une discipline sévère et de faire tout ce que l'honneur et la liberté de la patrie exigeront d'eux.
Page 3 - Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.
Page 60 - Le serment ne peut être référé quand le fait qui en est l'objet n'est point celui des deux parlies, mais est purement personnel à celui auquel le serment avait lilé déféré.
Page 82 - Et ainsi, ayant attendu avec patience, il a obtenu l'effet de ses promesses. 16. Car comme les hommes jurent par celui qui est plus grand qu'eux, et que le serment est la plus grande assurance qu'ils puissent donner pour terminer tous leurs différends; 17. Dieu, voulant aussi faire voir avec plus de certitude aux héritiers de la promesse la fermeté immuable de sa résolution, a ajouté le serment à sa parole; 18.
Page 106 - Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera point de quittance , le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts ; auquel cas les frais de l'expertise restent à sa charge, si l'estimation excède le prix qu'il a déclaré. 1717. Le preneur a le droit de sous-louer , et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite.
Page 93 - Fart. 42 du présent Code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus à compter du jour où il aura subi sa peine, et être placé sous la surveillance de la haute police pendant le même nombre d'années ». 400.
Page 82 - Tu l'as dit; et même, je vous le déclare, désormais vous verrez le Fils de l'homme assis à la droite de la puissance de Dieu et venant sur les nuées du ciel.
Page 119 - Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Oui, l'accusé, etc. ; Non, l'accusé, etc.