Le sultanat d'Omân: étude d'histoire diplomatique et de droit international : la question de Mascate

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A. Pedone, 1914 - France - 269 pages
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Popular passages

Page 168 - Un rôle d'équipage sera délivré au capitaine du bâtiment au port de départ par l'autorité de la puissance dont il porte le pavillon. Il sera renouvelé à chaque armement du bâtiment ou, au plus tard...
Page 168 - ... qu'ils possèdent des biens-fonds dans la circonscription de l'autorité à qui est adressée leur demande, ou de fournir une caution solvable pour la garantie des amendes qui pourraient être éventuellement encourues; 3°...
Page 99 - Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du Consul de France.
Page 171 - Le nom du bâtiment qui les transporte et les renseignements indiqués à l'article 36, et destinés à bien identifier les passagers. Les puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour que les autorités territoriales ou leurs consuls envoient au même bureau des . copies certifiées de toute autorisation d'arborer leur pavillon, dès qu'elle aura été accordée...
Page 168 - L'autorisation d'arborer le pavillon d'une des dites puissances ne sera accordée à l'avenir qu'aux bâtiments indigènes qui satisferont à la fois aux trois conditions suivantes: 1° Les armateurs ou propriétaires devront être sujets ou protégés de la puissance dont ils demandent à porter les couleurs; 2°...
Page 154 - ... vérification, puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être exposés à des abus en servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans...
Page 168 - L'acte d'autorisation portera les indications nécessaires pour établir l'identité du navire. Le capitaine en sera détenteur. Le nom du bâtiment indigène et l'indication de son tonnage devront être incrustés et peints en caractères latins à la poupe, et la ou...
Page 157 - Si la présomption de nationalité résultant du pavillon qui aura été arboré par un navire de commerce peut être sérieusement mise en doute soit par suite de renseignements positifs, soit par suite d'indices matériels de nature à faire croire que ce navire n'appartient pas à la nation dont il a pris les couleurs, le bâtiment de guerre étranger, qui le rencontre, peut recourir à la vérification de cette prétendue nationalité.
Page 100 - Altesse et un Français, la plainte, si elle est portée par le premier, ressortira au consul français , qui prononcera le jugement. Mais, si la plainte est portée par un Français contre quelqu'un des sujets de Son...

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