Le sultanat d'Omân: étude d'histoire diplomatique et de droit international : la question de Mascate |
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... acte , assez long , visait quatre points princi- paux 1 ° il fixait les règles imposées aux navires arabes pour être considérés comme neutres dans le conflit qui mettait alors aux prises la France et la Grande - Bretagne ; 2 ° il ...
... acte , assez long , visait quatre points princi- paux 1 ° il fixait les règles imposées aux navires arabes pour être considérés comme neutres dans le conflit qui mettait alors aux prises la France et la Grande - Bretagne ; 2 ° il ...
Page 116
... acte bilatéral par lequel les parties en litige décident de soumettre leur différend au jugement d'un arbitre qu'elles désignent et s'engagent l'une vis - à - vis de l'autre à se soumettre à sa sentence . Ici le compromis se compose de ...
... acte bilatéral par lequel les parties en litige décident de soumettre leur différend au jugement d'un arbitre qu'elles désignent et s'engagent l'une vis - à - vis de l'autre à se soumettre à sa sentence . Ici le compromis se compose de ...
Page 117
... Acte par lequel Seyid - Touéni s'engage à se soumettre à l'arbitrage du très honorable gouverneur de l'Inde , dans le litige relatif à la souveraineté de Zanzibar et de ses dépendances , actuel- lement pendant entre Sa Hautesse et son ...
... Acte par lequel Seyid - Touéni s'engage à se soumettre à l'arbitrage du très honorable gouverneur de l'Inde , dans le litige relatif à la souveraineté de Zanzibar et de ses dépendances , actuel- lement pendant entre Sa Hautesse et son ...
Page 144
... acte de francisation et un congé mais ils devraient souscrire l'obligation de ne point vendre , donner , prêter ces pièces , ni autrement en disposer , et de n'en faire usage que pour le service du bâtiment pour lequel elles étaient ...
... acte de francisation et un congé mais ils devraient souscrire l'obligation de ne point vendre , donner , prêter ces pièces , ni autrement en disposer , et de n'en faire usage que pour le service du bâtiment pour lequel elles étaient ...
Page 150
... actes de francisation aux boutriers sujets ou protégés fran- çais qui y résident , en observant toutefois les règles ... acte de francisation à Obock ou à Mayotte , soit con- ( 1 ) Op . cit . , P 109-110 . ( 1 ) En 1891 , en effet , le ...
... actes de francisation aux boutriers sujets ou protégés fran- çais qui y résident , en observant toutefois les règles ... acte de francisation à Obock ou à Mayotte , soit con- ( 1 ) Op . cit . , P 109-110 . ( 1 ) En 1891 , en effet , le ...
Common terms and phrases
accord actes de francisation agents Ahmed ibn anglais Arabes arbitrage arbitres autorisés autorités Bal-Arab boutres Brunet-Millon çais capitaine Chatt-el-Arab cheikh Coghlan commerciale compromis concéder consul consulaires convention croiseur déclaration de 1862 dépôt de charbon eaux territoriales effet Etats étrangère Firouz fran francisation des boutres Golfe Persique gouverneur Grande-Bretagne guerre Himyar Himyarites Ibâdites Ibid imam Indes international juridiction Kharidjites Koweït l'acte de Bruxelles l'Afrique l'Angleterre l'Arabie l'arbitrage l'article l'autorité l'hégire l'imam l'Inde l'Islam l'Océan Indien l'Omân Lapradelle lord Canning maritimes Maurice Maindron Mayotte Medjid ment Mohammed ibn musulman nation nationalité Nazwa Ormuz pays d'Omân Persans Perse politique port Portugais propriétaires protégés puissance question Rastak région rivalité rôle d'équipage S. A. le sultan Saîd Saïf sentence sera seulement Seyyid Seyyid Faïsal Seyyid-Saîd siècle souahéli Souhâr Soultân Sour souveraineté sujets mascatais sultan de Mascate sultanat d'Omân territoire tion Touéni traité de 1844 traite des noirs tribus vaisseaux visite Wahabites Yaroub Yémen
Popular passages
Page 168 - Un rôle d'équipage sera délivré au capitaine du bâtiment au port de départ par l'autorité de la puissance dont il porte le pavillon. Il sera renouvelé à chaque armement du bâtiment ou, au plus tard...
Page 168 - ... qu'ils possèdent des biens-fonds dans la circonscription de l'autorité à qui est adressée leur demande, ou de fournir une caution solvable pour la garantie des amendes qui pourraient être éventuellement encourues; 3°...
Page 99 - Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du Consul de France.
Page 171 - Le nom du bâtiment qui les transporte et les renseignements indiqués à l'article 36, et destinés à bien identifier les passagers. Les puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour que les autorités territoriales ou leurs consuls envoient au même bureau des . copies certifiées de toute autorisation d'arborer leur pavillon, dès qu'elle aura été accordée...
Page 168 - L'autorisation d'arborer le pavillon d'une des dites puissances ne sera accordée à l'avenir qu'aux bâtiments indigènes qui satisferont à la fois aux trois conditions suivantes: 1° Les armateurs ou propriétaires devront être sujets ou protégés de la puissance dont ils demandent à porter les couleurs; 2°...
Page 154 - ... vérification, puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être exposés à des abus en servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans...
Page 168 - L'acte d'autorisation portera les indications nécessaires pour établir l'identité du navire. Le capitaine en sera détenteur. Le nom du bâtiment indigène et l'indication de son tonnage devront être incrustés et peints en caractères latins à la poupe, et la ou...
Page 157 - Si la présomption de nationalité résultant du pavillon qui aura été arboré par un navire de commerce peut être sérieusement mise en doute soit par suite de renseignements positifs, soit par suite d'indices matériels de nature à faire croire que ce navire n'appartient pas à la nation dont il a pris les couleurs, le bâtiment de guerre étranger, qui le rencontre, peut recourir à la vérification de cette prétendue nationalité.
Page 100 - Altesse et un Français, la plainte, si elle est portée par le premier, ressortira au consul français , qui prononcera le jugement. Mais, si la plainte est portée par un Français contre quelqu'un des sujets de Son...