Le sultanat d'Omân: étude d'histoire diplomatique et de droit international : la question de Mascate |
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... pourra acheter un vaisseau pour remplacer le Salé , capturé neuf ans plus tôt . Ce vaisseau ne parvient à destination que le 10 mars 1790 ; il est remis en grande pompe ; Ahmed donne à la France une maison consulaire , et accorde - 75.
... pourra acheter un vaisseau pour remplacer le Salé , capturé neuf ans plus tôt . Ce vaisseau ne parvient à destination que le 10 mars 1790 ; il est remis en grande pompe ; Ahmed donne à la France une maison consulaire , et accorde - 75.
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... pourra , sous aucun prétexte , pénétrer dans les maisons , magasins et autres propriétés possédées ou occupées par des Fran- · çais ou par des personnes au service des Français , ni les visiter sans le consentement de l'occupant , à ...
... pourra , sous aucun prétexte , pénétrer dans les maisons , magasins et autres propriétés possédées ou occupées par des Fran- · çais ou par des personnes au service des Français , ni les visiter sans le consentement de l'occupant , à ...
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... pourra être procédé au jugement qu'en présence du consul de France ou d'une personne désignée par lui pour assister à la procédure . ( Successions ) . ART . 7 . ART . 8 . ( Faillites ) . ART . 9 . ART . 10 . ( Recouvrement de dettes ) ...
... pourra être procédé au jugement qu'en présence du consul de France ou d'une personne désignée par lui pour assister à la procédure . ( Successions ) . ART . 7 . ART . 8 . ( Faillites ) . ART . 9 . ART . 10 . ( Recouvrement de dettes ) ...
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... pourra être entravée par aucun monopole ou privilège exclusif de vente ou d'a- chat .... ART . 12 et 13 . - ( Contestations relatives au droit d'im- portation fixé à l'article 10 ) . ART . 14.- Si S. M. l'Empereur des Français ou S. A. ...
... pourra être entravée par aucun monopole ou privilège exclusif de vente ou d'a- chat .... ART . 12 et 13 . - ( Contestations relatives au droit d'im- portation fixé à l'article 10 ) . ART . 14.- Si S. M. l'Empereur des Français ou S. A. ...
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... pourra notamment y établir un dépôt de charbon , c'est - à - dire y trouver le moyen de ravitailler sa flotte , et cela à la fois sur la côte orientale d'Afrique et sur les rives du Golfe Persique . Il est vrai qu'en 1844 , on ne ...
... pourra notamment y établir un dépôt de charbon , c'est - à - dire y trouver le moyen de ravitailler sa flotte , et cela à la fois sur la côte orientale d'Afrique et sur les rives du Golfe Persique . Il est vrai qu'en 1844 , on ne ...
Common terms and phrases
accord actes de francisation agents Ahmed ibn anglais Arabes arbitrage arbitres autorisés autorités Bal-Arab boutres Brunet-Millon çais capitaine Chatt-el-Arab cheikh Coghlan commerciale compromis concéder consul consulaires convention croiseur déclaration de 1862 dépôt de charbon eaux territoriales effet Etats étrangère Firouz fran francisation des boutres Golfe Persique gouverneur Grande-Bretagne guerre Himyar Himyarites Ibâdites Ibid imam Indes international juridiction Kharidjites Koweït l'acte de Bruxelles l'Afrique l'Angleterre l'Arabie l'arbitrage l'article l'autorité l'hégire l'imam l'Inde l'Islam l'Océan Indien l'Omân Lapradelle lord Canning maritimes Maurice Maindron Mayotte Medjid ment Mohammed ibn musulman nation nationalité Nazwa Ormuz pays d'Omân Persans Perse politique port Portugais propriétaires protégés puissance question Rastak région rivalité rôle d'équipage S. A. le sultan Saîd Saïf sentence sera seulement Seyyid Seyyid Faïsal Seyyid-Saîd siècle souahéli Souhâr Soultân Sour souveraineté sujets mascatais sultan de Mascate sultanat d'Omân territoire tion Touéni traité de 1844 traite des noirs tribus vaisseaux visite Wahabites Yaroub Yémen
Popular passages
Page 168 - Un rôle d'équipage sera délivré au capitaine du bâtiment au port de départ par l'autorité de la puissance dont il porte le pavillon. Il sera renouvelé à chaque armement du bâtiment ou, au plus tard...
Page 168 - ... qu'ils possèdent des biens-fonds dans la circonscription de l'autorité à qui est adressée leur demande, ou de fournir une caution solvable pour la garantie des amendes qui pourraient être éventuellement encourues; 3°...
Page 99 - Nul ne pourra, sous aucun prétexte, pénétrer dans les maisons, magasins et autres propriétés, possédés ou occupés par des Français ou par des personnes au service des Français, ni les visiter sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du Consul de France.
Page 171 - Le nom du bâtiment qui les transporte et les renseignements indiqués à l'article 36, et destinés à bien identifier les passagers. Les puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour que les autorités territoriales ou leurs consuls envoient au même bureau des . copies certifiées de toute autorisation d'arborer leur pavillon, dès qu'elle aura été accordée...
Page 168 - L'autorisation d'arborer le pavillon d'une des dites puissances ne sera accordée à l'avenir qu'aux bâtiments indigènes qui satisferont à la fois aux trois conditions suivantes: 1° Les armateurs ou propriétaires devront être sujets ou protégés de la puissance dont ils demandent à porter les couleurs; 2°...
Page 154 - ... vérification, puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être exposés à des abus en servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans...
Page 168 - L'acte d'autorisation portera les indications nécessaires pour établir l'identité du navire. Le capitaine en sera détenteur. Le nom du bâtiment indigène et l'indication de son tonnage devront être incrustés et peints en caractères latins à la poupe, et la ou...
Page 157 - Si la présomption de nationalité résultant du pavillon qui aura été arboré par un navire de commerce peut être sérieusement mise en doute soit par suite de renseignements positifs, soit par suite d'indices matériels de nature à faire croire que ce navire n'appartient pas à la nation dont il a pris les couleurs, le bâtiment de guerre étranger, qui le rencontre, peut recourir à la vérification de cette prétendue nationalité.
Page 100 - Altesse et un Français, la plainte, si elle est portée par le premier, ressortira au consul français , qui prononcera le jugement. Mais, si la plainte est portée par un Français contre quelqu'un des sujets de Son...