 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...port d'attache du navire, sä destination, ainsi que les renseignements specifie's ä l'article XXV. III. En ce qui concerne le manifeste des passagers noirs : Le nom du bätiment qui les transporte et les renseignements indiques ä l'article XXXVI et destinös ä bien... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...renseignements spécifiés a l'article XXV. III. Fn ce qui concerne le manifeste ties pustageri noir*: Le nom du bâtiment qui les transporte et les renseignements indiqués à l'article XXXVI, et destinés a bien identifier les passagers. Les puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...port d'attache du navire, sä destination, ainsi que les renseignements spßcifies ä l'articlc 25. HL En ce qui concerne le manifeste des passagers noirs: || Le nom du bätiment qui les transporte et les renseignements indiques il l'article 36 et destine's ä bien identifier... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...port d'attache du navire, sa destination, ainsi que les renseignements spécifiés à l'article xxiv. III. En ce qui concerne le manifeste des passagers...renseignements indiqués à l'article xxxvi, et destinés a bien identifier les passagers. . Les puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - France - 1891 - 528 pages
...le port d'attache du navire, sa destination ainsi que les renseignements specifies à l'article v. III. — En ce qui concerne le manifeste des passagers...transporte et les renseignements indiqués à l'article vi ci-dessus et destinés à bien identifier les passagers. Les Puissances signataires prendront les... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...le port d'attache du naviro, sa destination ainsi que les renseignements spécifiés à l'article v. III. — En ce qui concerne le manifeste des passagers...transporte et les renseignements indiqués à l'article vi ci-dessus et destinés à bien identifier les passagers. Les Puissances signataires prendront les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...port d'attache du navire , aa destination, ainsi que les renseignements spécifiés à l'article XXV. III. En ce qui concerne le manifeste des passagers...identifier les passagers. Les Puissances signataires prenbtireau die Modellformulare fur die nachstehenden Urkunden niederzulegen : 1. die Urkunde liber... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...le port d'attache du navire, sa destination, ainsi que les renseignements spécifiés à l'art. 25. III. En ce qui concerne le manifeste des passagers...les transporte et les renseignements indiqués à l'art. 36, et destinés à bien identifier les passagers. Les Puissances signataires prendront les... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...navire, sa destination, ainsi que les renseignements spécifiés à l'article a5. • 111. — En re qui concerne le. manifeste des passagers noirs : ,...transporte et les renseignements indiqués à l'article 36 et destinés à bien identifier les passagers. Les puissances signataires prendront les mesures... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...port d'attache du navire, sa destination, ainsi que les renseignements spécifiés à l'article 25. III. En ce qui concerne le manifeste des passagers...transporte et les renseignements indiqués à l'article 36, et destinés à bien identifier les passagers. Les Puissances signataires prendront les mesures... | |
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Le nom du bâtiment qui les transporte et les renseignements indiqués à l'article 36, et destinés à bien identifier les passagers. Les puissances signataires prendront les mesures nécessaires pour que les autorités territoriales ou leurs consuls... 
