 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...les traverser à titre de commis marchands ou commis voyageurs, de patentes, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent,... | |
 | France - Law - 1850
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sons quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, iuiiiiunil.es et autres faveurs queloonqui s dont... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...traverser à lilre de commis marchands ou de commis voyageurs, de patentes, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur I* ч iiiitioiiaux ; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853
...traverser à titre de commis marchands ou de commis voyageurs, de patentes, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percavrout sur les nationaux ; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent,... | |
 | Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...titre de commis-marchands ou commis-voyageurs, des contributions, taxes, patentes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus...privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissentou jouiront pour l'exploitation du commerce ou de l'industrie, soit en gros, soit en détail,... | |
 | Europe - 1856
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes, ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouissent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sons quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques, dont jouissent,... | |
 | Portugal treaties - 1857
...à titre de commis marchands ou commis voyageurs, des contributions, taxes, patentes ou impots, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus...les citoyens de la nation la plus favorisée; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent ou jouiront pour l'exploitation... | |
 | Europe - 1857
...ou plus élevés que ceux 'lui se percevront sur les nationaux; et les priviléges, immunités e ' autres faveurs quelconques dont jouissent ou jouiront...soit en gros, soit en détail, les citoyens ou sujets des deux États, seront communs à ceux de l'autre. 1853 priétés, à la condition, toutefois, d'être... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857
...taxes, patentes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus éle- 1853 vés que ceux qui se perçoivent sur les citoyens de la nation la plus favorisée; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent ou jouiront pour l'exploitation... | |
| |
États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et... 
