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" Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Page 9
by Portugal - 1854 - 18 pages
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque 1 administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842
...marchandises poui li réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas ci'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. i. La nationalité des bâtiment! sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'in navigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 6. Tous articles de commerce, quelle qu'en •oit l'origine , importés directement, sur des navires...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandisesavariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 10....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisatioa. • . Art. 6. Tous articles de commerce, quelle qu'en soit l'origine, importés directement,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. VI. Tous articles de commerce, quelle qu'en soit l'origine, importés directement, sur des navires...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...chandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilitô du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donne l'autorisation. ART. IV. La nationalité des bâtiments sera admise, de p.1rt et d'autre, d'après...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. VII. En cas d'échouement ou de naufrage d'un navire appartenant aux États de l'une des hautes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 11. En ce qui concerne le cabotage (commerce de porta port) , les navires des deux nations seront traités...
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