 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 538 pages
...est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation etl'exequalur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 538 pages
...est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et l'exequulur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le con<ul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs... | |
 | Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...le bien du service qui leur est conlié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et \'en<quatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | Austria - Austria - 1878
...consulaires pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | Europe - 1857
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Vexéqitatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Vexéquatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges... | |
 | Portugal treaties - 1857
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et Yexéquatur des Gouvernements respectifs. Ces Agents pourront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857
...est confié l'exigera, sauf bien entendu, l'approbation et Yexequatur du gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par 1852 le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront... | |
 | Léon de Rosny - Ethnology - 1860
...Yrxequatur du gouvernement territoriat. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | France - Law - 1860
...l'M-eauatttr du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, dés mêmes privilèges... | |
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
