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" Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt... "
Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ... - Page 7
by Portugal - 1854 - 18 pages
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...de France ou de Sardaigne par les navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises eu entrepôt au gré des propriétaires ou de leurs ayants causes ; le tout sans être assujetties...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849
...de la Belgique par des navires appartenant a l'une ou à l'autre partie, pourront y être destinées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause , le tout aux mômes conditions...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...aï-ce ou de la Belgique, par des navires de l'une ou <lc l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850
...France ou de la Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - Europe - 1850
...la Belgique par des navires appartenant à l'une ou à l'autre Partie, pourront y être destinées à la consommation , au transit ou à la réexportation ou enfin être mises en entrepôt,' au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, .le tout aux mêmes conditions...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...du Zollverein par des navires appartenant à l'une ou à l'autre partie pourront y être destinées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin, être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou île ses ayants cause, le tout aux mêmes conditions...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1851
...France ou de la Belgique, par des navires de l'une ou de l'antre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou des ayants cause, le tout sans être assujetties à...
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Tratado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - Portugal - 1851 - 17 pages
...de l'Empire de la Russie, y compris les Iles mentionnées à l'article I, pourront être destinées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de 'ses ayant-cause; le tout aux mêmes conditions,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...France ou de U Belgique, par des navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou des ayants cause, le tout «ans être assujetties n...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...nature, importés directement dans les ports de France ou de Portugal par les navires de l'une ou l'autre puissance, pourront y être livrés à la consommation,...mis en entrepôt au gré du propriétaire ou de ses ayants cause; le tout , sans être assujettis à des droits de magasinage, de vérification, de surveillance...
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