Cours de Code Napoléon

1er février 1er mars acte authentique actes récognitifs actes sous seing action annulable applicable article Aubry et Rau auteur ayants cause Bonnier Cass cause de lésion Code Colmet de Santerre commencement de preuve commerce Comp conditions confirmation conséquence constater contractantes contre-lettre convention synallagmatique créancier date débiteur défendeur disposition de l'article distinction dix ans doctrine donateur Duranton effet énonciations force probante formalité forme fraude héritiers immeuble infra janv juill l'acte authentique l'acte récognitif l'acte sous seing l'action en nullité l'action en rescision l'égard des tiers l'exécution l'obligation l'une Larombière législateur Locré Marcadé ment mention mineur notaire officier public oppose papiers domestiques Paul payement Pothier prescription présomption preuve par écrit preuve testimoniale prouver quittance ratification règle Répert résulte seing privé serait serment supplétoire seulement signature Sirey souscrit Suite termes de l'article texte ticle tion titre primordial Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS valable vente vice vices du consentement Zachariæ