Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

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Kaiserlich-Königliche Hof- und Staatsdruckerei, 1908 - Austria

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Abänderung Abfertigung Ablauf ähnlichen Kapitalien Alinea Angestellten Anlaß Anspruch anstalt Artikel Auersthal Ausgegeben und versendet Bahnunternehmen beliebigen kompletten Jahrgängen Bestimmungen Betrag betreffend betriebene Strecke beziehungsweise Bezuge von mindestens Bukowina Dezember Dienstgeber Dienstjahren eichamtlichen einiger in öffentlichen Einlösung Einzelne Jahrgänge Eisenbahn Eisenbahnbetriebsordnung Eisenbahnministerium Ende Dezember 1908 Entrichtung erloschen Ermächtigung Errichtung Erziehungsbeiträge Falle Fiedler m. p. Formular fruchtbringenden Anlegung Galizien Gehaltsklasse Gesellschaft geseßlichen Gesezes gewerblichen Grund Handels Hauptzollamtes heiligen ungarischen Krone Invaliditäts iſt Jänner Kapitel Titel Kleinbahn Königreiche und Länder Konzession Konzessionsdauer Konzessionsurkunde Korytowski m. p. Krakau Kundmachung des Finanzministeriums Ländern der heiligen Landesstelle Landwehr längstens lichen Lokalbahn Ministeriums Mitglieder muß Nachlaß Nebenzollamtes österreichischen Pensions Pensionsanstalt Pensionsversicherung politischer Bezirk Prämien Prämienreserve Prozent Prüfung Pupillar R. G. Bl Rate Rechnungsgrundlagen Reichsgesetzblattes Reichsrate vertretenen Königreiche Reichsstraße Rentensteuer Rumburg schmalspurigen slowenischen Sprache sowie Staats Staatsbeitrag Staatsdruckerei in Wien Staatsverwaltung Steuer Stück Triest Übereinkommen ungarischen Verkehr Verordnung verpflichtet Verschleißpreis Versicherten Versicherungspflicht Verwaltungen Verwendungsdauer bis Ende Vorschriften

Popular passages

Page 875 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 891 - Art. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les délégués desdits États.
Page 773 - XXXV. 6. Au chargement et au déchargement, les paniers ou cuveaux contenant des ballons en verre ne doivent pas être transportés sur des camions, ni portés sur les épaules ou le dos, mais seulement par les poignées.
Page 881 - Art. 8. L'Administration du pays d'origine fixera à son gré, et percevra à son profit, une taxe qu'elle réclamera du propriétaire de la marque dont l'enregistrement international est demandé. A...
Page 773 - Quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre d'infusoires ou autres substances meubles; bb.
Page 773 - ... matières analogues doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du verre soluble. Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes. 2. Les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur.
Page 771 - ... paille, jonc, roseau ou matières analogues, doit être imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du • verre soluble. Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser...
Page 875 - Art. 15. 11 est entendu que les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la Propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention.
Page 769 - ... quand le,s vases sont emballés isolément, l'envoi est admis dans des paniers ou cuveaux solides munis de couvercles bien assujettis et de poignées...
Page 881 - L'intéressé aura les mêmes moyens de recours que si la marque avait été par lui directement déposée dans le pays où la protection est refusée. ART. 6. La protection résultant de l'enregistrement au Bureau international durera vingt ans à partir de cet enregistrement, mais ne pourra être invoquée en faveur d'une marque qui ne jouirait plus de la protection légale dans le pays d'origine.

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