10 juin de chaque année et durera un jour. (Paris, 21 Novembre 1827.) N.° 7723. ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient le 24 juin de chaque année dans la commune de Blanzy, département de Saone-et-Loire, aura lieu à l'avenir le 29 du même mois, et que celles qui ont lieu dans la commune de Saint-Yan, même département, les 21 juin, 15 juillet et 19 septembre, se tiendront désormais les 30 juillet, 24 septembre et 15 novembre de chaque année. ( Paris, 21 Novembre 1827.) N.° 7724. ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Volloreville, département du Puy-de-Dôme, trois nouvelles foires, qui se tiendront les 15 février, 1. avril et 1er juin de chaque année, et dureront un jour, et porte que celle qui a lieu dans la même commune le 1er août se tiendra à l'avenir le 10 octobre. (Paris, 21 Novembre 1827.) N.° 7725. ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Olby, département du Puy-de-Dôme, deux foires, qui se tiendront les 21 avril et 28 octobre de chaque année et dureront un jour. (Paris, 21 Novembre 1827.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. (N.° 207.) N. 7726.- ORDONNANCE DU ROI portant Nomination de Conseillers d'état et de Maîtres des requêtes en service extraordinaire. Au château des Tuileries, le 30 Décembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET , DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu les articles 24 et 25 de l'ordonnance du 26 août 1824; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Sont nommés conseillers d'état en service extraordinaire, Les sieurs Baron de Bretennière, premier président de la cour royale de Baron de l'Horme, premier président de la cour royale de Baron Sallé, premier président de la cour royale de Bourges; Baron Kateau, procureur général près de la cour royale de Courvoisier, procureur général près de la cour royale de De la Chapelle, mattre des requêtes, directeur des affaires Marquis d'Arbaud-Jouques, préfet de la Côte-d'Or, maître Comte d'Estournel, préfet de la Manche, maître des requêtes; Comte Redon, maître des requêtes, préfet maritime à Lorient; C 2. Sont nommés maîtres des requetes en service ex traordinaire, Les sieurs Comte de Waters, préfet du Jura; Dessole, préfet des Basses-Pyrénées; De Gères, membre de la commission de Saint-Domingue; Baron Travers de Beauvert, secrétaire général du ministère de la guerre; De Fleuriau, capitaine de vaisseau, secrétaire du conseil d'amirauté. 3. Les sieurs comte de Pastoret et de la Chapelle conseillers d'état en service extraordinaire, sont autorisés à assister et concourir aux délibérations du Conseil d'état. 4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château des Tuileries, le 30. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, N.° 7727. Signé C. DE PEYRONNET. ORDONNANCE DU ROI qui modifie la répartition du Crédit de neuf cent cinquante-six mille trois cents francs affecté au service de l'Administration des Monnaies pendant l'exercice 1828. Au château des Tuileries, le 26 Décembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu, 1.° notre ordonnance du 25 novembre dernier portant répartition du crédit accordé pour l'exercice 1828, par la loi du 24 juin précédent, pour les dépenses et services compris au budget des dépenses du département des finances; 2.° Notre ordonnance en date de ce jour concernant l'organisation de l'administration des monnaies; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS: ART. 1. Là répartition du crédit de neuf cent cinquante-six mille trois cents francs [956,300], affecté au service de l'administration des monnaies pendant l'exercice de 1828, est modifiée ainsi qu'il suit : 1. Les dépenses administratives formant les xv. et XVI. sections du budget du ministère des finances sont réduites de cinq cent trente-trois mille neuf cent trente francs quatre cent cinquante-deux mille cinq cent cinquante francs, lesquels seront classés, savoir : Quatre cent trente-cinq mille cinq cent cinquante franes aux xv. et XVI. sections du budget pour dépenses du personnel et du matériel de l'administration des monnaies, conformément à l'état ci-joint, ci. Dix-sept mille francs à la XXXIII. section du budget (service des contributions indirectes), pour entretien du matériel des argues royales, ci.... 435,550 17,000. 2.° Le crédit affecté aux frais de la refonte des anciennes monnaies, et formant la XVI. section du budget, est élevé de quatre cent vingtdeux mille trois cent soixante et-dix francs à cinq cent trois mille sept cent cinquante francs, ci.. 503,7500 SOMME ÉGALE.. 956,300 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 26 Décembre de l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J." DE VILLÈLE. EXERCICE 1828. Nouvelle Répartition du Crédit de neuf cent cinquante-six mille tr cents francs ouvert au Ministre Secrétaire d'état des finances, p la Loi du 24 Juin 1827, pour le service de l'Administration ́a Monnaies, savoir: SERVICE DES MONNAIES. SECTION XV. Service central. PERSONNEL. CHAP. unique. Traitemens du président, des commissaires généraux, des chefs, employés et gens de service des bureaux de la commission, de ceux des essais et du laboratoire des essais.... SECTION XVI. Service dans les departemens. PERSONNEL. CHAP. 1 Traitemens des commissaires du Roi, controleurs au change, 119,950 119,950f établissemens rnonétaires..... 165,800.\ 2. Traitemens de l'inspecteur et des essayeurs de la garantic...... 27,000. |