BULLETIN DES LOIS. -- (N.° 205.) N.° 7679. ORDONNANCE DU ROI portant Nomination à plusieurs Ministères. Au château des Tuileries, le 4 Janvier 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANnce et DE NAVARRE, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Le sieur comte Portalis, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux. Le sieur comte de la Ferronnays, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères. Le sieur vicomte de Caux, membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état de l'administration de la guerre. La présentation aux emplois vacans dans l'armée nous sera faite désormais par notre bien-aimé fils le Dauphin. Les nominations seront contre-signées par le ministre de l'administration de la guerre. Le sieur vicomte de Martignac, membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur. Sont distraites des attributions du ministre de l'intérieur celles qui sont relatives au commerce et aux manufactures, pour être réunies aux attributions actuelles du bureau de commerce et des colonies. VIII: Série. A Le sieur comte de Saint-Cricq, membre de la Chambre des Députés, est nommé ministre secrétaire d'état, président du conseil supérieur de commerce et des colonies. Le sieur comte Roy, pair de France, est nommé ministre secrétaire d'état au département des finances. 2. A l'avenir, l'instruction publique ne fera plus partie du ministère des affaires ecclésiastiques. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 4. jour de Janvier de l'an de grâce 1828, et de notre règne le qua trième. N.° 7680. Signé CHARLES. Par le Roi: le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Signé C. DE CHABROL. ORDONNANCE DU ROI portant Nomination de Ministres d'état, Membres du Conseil privé. Au château des Tuileries, le 4 Janvier 1828. CHARLES, par , par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. 1. Les sieurs comte de Villèle, comte de Peyronnet, baron de Damas, marquis de Clermont-Tonnerre, et comte Corbière, sont nommés ministres d'état, membres de notre Conseil privé. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 4. jour de Janvier de l'an de grâce 1829, et de notre règne le quatrième. : Signé CHARLES. Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Signé C. DE CHABROL. N.° 7681. ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Pairs du Royaume MM. les Comtes de Villele, de Peyronnet et Corbière. Au château des Tuileries, le 4 Janvier 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les sieurs comte de Villèle, comte de Peyronnet et comte Corbière, sont élevés à la dignité de pairs du royaume, pour en jouir eux et leurs descendans en ligne directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, ainsi que des droits, honneurs et prérogatives qui y sont attachés. Il est dérogé, à leur égard, à l'article 1." de l'ordonnance du 25 août 1817. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 4. jour de Janvier de l'an de grâce 1828, et de notre règne le trieme. Signé CHARLES. qua Par le Roi: le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies, Signé C. DE CHABROL. N. 7682.— ORDONNANCE DU ROI portant Convocation du Collège électoral du département du Jura. Au château des Tuileries, le 23 Décembre 1827. et CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la lettre du préfet du Jura en date du 17 de ce mois, annonçant le décès du sieur Nicod de Ronchaud, élu membre de la Chambre des Députés ; Vu les lois des 5 février 1817, 25 mars 1818, 29 juin 1820, 2 mai 1827, et les ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820 et 27 juin 1827, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Le collége départemental du Jura est convoqué pour les février 1828 dans la ville de Lons-le-Saulnier, à l'effet d'élire un député en remplacement du sieur Nicod de Ronchaud, décédé. 2. Conformément à l'article 6 de la loi du 2 mai 1827, les listes électorales arrêtées le 30 septembre dernier, ainsi que le tableau de rectification prescrit par le même article, seront affichés le 1. janvier prochain, et les réclamations seront admises jusqu'au 30 du même mois. cr 3. Il sera procédé, en ce qui concerne les opérations dudit tableau et sa clôture, conformément aux ordonnances des 4 septembre 1820 et 27 juin 1827; t en ce qui concerne les opérations du collège électoral, conformément à Fordonnance du 11 octobre 1820. 4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 23 Décembre, l'an de grâce 1827, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi : le Président du Conseil des Ministres, chargé provisoirement du portefeuille de l'intérieur, N.° 7683. Signé J." DE VILLELE. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Sainte-Marie membre de la Commission chargée de liquider l'indemnité due aux Français dont les biensfends ont été confisqués et vendus révolutionnairement. Au château des Tuileries, le 26 Décembre 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; er Vu la loi du 27 avril 1825 et nos ordonnances des 1." et 8 mai 1825 et 23 décembre 1827; Vu la lettre par laquelle le sieur comte de Maquillé se démet de ses fonctions de membre de la commission d'indemnité; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le sieur de Sainte-Marie est nommé membre de la commission chargée de liquider l'indemnité due aux Francais dont les biens-fonds ont été confisqués et vendus rev-lutionnairement, en remplacement du sieur comte de Maquillé, pair de France. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 26 Décembre d. Pan de grâce 1827, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé J. DE VILLÈLE. |