* ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur ORDONNANCES du Roi qui autorisent les * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 19 Déc. 1827. Idem. 23. Idem. 26. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Pichon-Dugravier à conserver et tenir en acti- * ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac- ORDONNANCE du Roi qui nomme le prési- * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs ORDONNANCE du Roi qui modifie la réparti- ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Sainte- taire. ORDONNANCE du Roi qui autorise le conseil sens ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de *ORDONNANCE du Roi qui autorise le duc e- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur * ORDONNANCES du Roi qui autorisent la con- .... 1828. PREMIER SEMESTRE DE 1828. 1 Javier ORDONNANCE du Roi concernant la poursuite des contraventions à l'article 3 de l'ordonnance du 14 août 1816 qui défend à tous pecheurs d'acheter en mer du hareng de peche étrangère.... 4 Janvier 1828. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Drewett et Autelet à établir leur domicile ORDONNANCE du Roi portant nomination à ORDONNANCE du Roi portant nomination de *LETTRES PATENTES portant érection d'un ma- * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta- Idem. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres 6. Idem. Idem. Idem. Idem. 9. ORDONNANCE du Roi qui supprime la direc- ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Bel- ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Delarau DATES des LOIS, &c. 9 Jamier 1828. Idem. Idem. 13. Idem. Idem. 16. Idem. Idem. TITRES DES LOIS, &c. plaires des écrits imprimés et des épreuves ORDONNANCE du Roi qui autorise des explot- ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi- ORDONNANCE du Roi portant que M. le vi- * ORDONNANCE du Roi qui concède au duc * ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs VIII♫ Série. Tome VIII. |