* ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs
de Leyval et de Forget la mine d'alun existant
dans la commune du Mont-d'Or.......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Hébert à tenir en activité, au hameau de
l'Escure, commune d'Amfreville-la-Mivoye,
une verrerie destinée à la fabrication du
verre à vitres.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux communes
de Guérande, de Droué, du Cannet, de
Charpey et de Vouilly....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Vergnies-Bouischères à ajouter un second foyer
catalan à sa forge de Cabre, commune de
Vicdessos....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
sieurs Rouchaud et Forien-Desplaces à tenir
en activité les usines à fer de Labarde et de
Baillot, communes de Sainte-Marie de Fru
gie et de Savignac de Nontron...
ORDONNANCE du Roi qui déclare nuls vingt-
cinq brevets d'invention y désignés.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Mirepoix, de Guingamp et de Revel;
aux pauvres de Bayeux et de Guingamp..
* ORDONNANCE du Roi qut concède au steur
de Courtais une mine de houille située dans
la commune de Doyet...
* ORDONNANCE du Roi qui concède les mines
de fer carbonaté lithoïde connexes ou non
connexes avec la houille, comprises dans
l'étendue du périmètre no 4 du territoire
houillier de Saint-Étienne....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Biallé à établir une usine à ouvrer le fer
dans la commune de Foix..

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

19 Déc. 1827.

Idem.

23.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Pichon-Dugravier à conserver et tenir en acti-
vité l'usine à fer dite du Gravier, située dans
la commune de Jumilhac-le-Grand................
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Bern-
castel.......

* ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux hospices
de Revel, de Belleville et de Paray-le-Mo-
nial; aux pauvres de Saint-Pons, de Tours
et de Carquebut.....
ORDONNANCE du Rei portant convocation du
collége électoral du département du Jura..
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois et les réserves de seize
communes.

ORDONNANCE du Roi qui nomme le prési-
dent et les membres de la commission des
monnaies, &c.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Grimwood, Barez et Cook, à établir leur
domicile en France....

ORDONNANCE du Roi qui modifie la réparti-
tion du crédit de neuf cent cinquante-six
mille trois cents francs affecté au service de
l'administration des monnaies pendant l'exer-
cice 1828.......

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Sainte-
Marie membre de la commission chargée
de liquider l'indemnité due aux Français
dont les biens-fonds ont été confisqués et
vendus révolutionnairement....
ORDONNANCE du Roi qui remplace l'admi-
nistration des monnaies par une commission,
et contient des dispositions sur son organisa-
tion et sur la fabrication des monnaies....
ORDONNANCE du Roi qui modific celles des
29 juillet 1817 et 18 septembre 1822 re-
latives à l'organisation de l'intendance mili-

taire.

ORDONNANCE du Roi qui autorise le conseil
d'administration de la compagnie des salines
et mines de sei de l'Est à prendre ses délibé-
rations au nombre de trois membres pré-

sens

ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de
Nogent-sur-Seine à construire un abattoir
public.....

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le duc e-
cazes à établir quatre hauts-fourneaux dans
la commune de Firmy.. . . . .

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Raqui
dit Raquet....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Olivié à établir une verrerie dans la com-
mune de Biganos.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent la con-
servation et la mise en activité d'usines dans
les communes de Saint-Paul-la-Roche, de
Savignac de Nontron, de Chaleix et de la
Roche-l'Abeille...
ORDONNANCE du Roi portant nomination de
conseillers d'état e: de maîtres des requètes
en service extraordinaire..

....

1828.

PREMIER SEMESTRE DE 1828.

1

Javier ORDONNANCE du Roi concernant la poursuite des contraventions à l'article 3 de l'ordonnance du 14 août 1816 qui défend à tous pecheurs d'acheter en mer du hareng de peche étrangère....

4 Janvier

1828.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Drewett et Autelet à établir leur domicile
en France....

ORDONNANCE du Roi portant nomination à
plusieurs ministères....

ORDONNANCE du Roi portant nomination de
ministres d'état membres du Conseil privé.
ORDONNANCE du Roi qui élève à la dignité de
pairs du royaume MM. les comtes de Villèle,
de Peyronnet et Corbière.....

*LETTRES PATENTES portant érection d'un ma-
jorat en faveur de M. de Lavaissière de Ver-
duzan.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Duroux aîné à conserver et tenir en activité
l'usine à fer de Lamandau.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Garand à établir un lavoir à bras à Mont-
bleuse, commune d'Étrelle....

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une rente de vingt-cinq francs offerte
aux pauvres Israélites de Metz...

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Char-
vey.....

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

ORDONNANCE du Roi qui supprime la direc-
tion de la police générale établic au départe-
ment de l'intérieur..

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de Bel-
leyme préfet de police à Paris.. . . . .

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Delarau
conseiller d'état en service ordinaire......
ORDONNANCE du Roi portant convocation de
deux colléges électoraux d'arrondissement.
* ORDONNANCE du Roi qui concède au duc
Decazes les mines de houille situées dans
l'arrondissement de Villefranche (Aveyron).
ORDONNANCE du Roi qui modifie celle du
24 octobre 1814 relative au dépôt des exem-

DATES des

LOIS, &c.

9 Jamier 1828.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

plaires des écrits imprimés et des épreuves
des planches et estampes.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte
du Cotelosquet conseiller d'état en service or-
dinaire.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise des explot-
tations dans les bois ou les réserves de plu-
sieurs communes.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Festugière à conserver et tenir en activité
l'usine àlfer dite forge neuve, située dans la
commune de Saint-Cernin de Reillac....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ma-
réchal-de-camp Nompère de Champagny di-
recteur général du personnel au départe-
ment de la guerre....

ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois ou les réserves de plu-
sieurs communes. ...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation dé-
finitive des communautés des soeurs hospi-
talières de la Sainte-Trinité de 1 hodure et
des sœurs de Notre-Dame de Saint-Julien
d'Empare...

ORDONNANCE du Roi portant que M. le vi-
comte Siméon est nommé directeur, au dé-
partement de l'intérieur, des belles-lettres,
sciences et beaux-arts.....

* ORDONNANCE du Roi qui concède au duc
Decazes le minerai de fer existant dans le
terrain houillier d'Aubin, département de
l'Aveyron......

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs
Diab, Krassel, Eichhoff, Gravé, Jacquemin,
Dupont, Braconnier, Ehwald, Wren et l'o
well, à établir leur domicile en France...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Pont-le-Roi, de Lombez, d'Amplepuis

VIII♫ Série. Tome VIII.