ORDONNANCE du Roi portant création d'un
conseil supérieur de la guerre, sous la prési-
dence de M.gr le Dauphin....
ORDONNANCE du Roi portant nomination des
membres du conseil supérieur de la guerre.
ORDONNANCE du Roi qui met à la disposition
du ministre de l'instruction publique la
somme d'un million huit cent vingt-cinq
mille francs, accordée par la loi du 24 juin
1827 pour les dépenses de l'instruction pu-
blique pendant l'année 1828.......
ORDONNANCE du Roi qui modifie celle du
7 avril 1824 portant réglement sur l'exercice
de la profession de boulanger dans la ville
des Sables d'Olonne.....

* ORDONNANCE du Roi quf réunft définfti-
vement plusieurs communes au canton de
Bouzonville....

ORDONNANCE du Roi relative aux formalités à
remplir pour la validité des oppositions for-
mées au paiement de toutes les dépenses des
colonies exigibles en France....
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Derosne et compagnie à établir un patouillet
à cheval dans la commune de Montbleuse.
* ORDONNANCES du Roi qui
sieurs Leclercq-Sezille et Judde-la-Rivière à
et autorisent les
établir et conserver en activité les usines à
fer qu'ils possèdent dans les communes de
Trith-Saint-Léger et de Champagnac.....
ORDONNANCES du Roi portant autorisation
définitive des communautés des sœurs de la
Miséricorde établies à Clermont-Ferrand,
Saint-Sandoux et Vertaizon, et à Cahors.
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Royer-
Collard président de la Chambre des Dé-
putés......

* ORDONNANCE du Roi qui distrait du canton
de Condé la commune de Laroque, et la
réunit au canton de Vassy, département du
Calvados, et porte que les villages de Can-

TITRES DES LOIS, &c.

teloup et des Castillons dépendans de la
commune d'Estry sont réunis à celle de
Laroque.

* ORDONNANCE du Roi portant que les com-
munes de Fransseilles et de Donnazac sont
distraites du canton de Castelnau de Mont-
mirail, et réunies à la commune de Cordes,
département du Tarn......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Car-
cassonne, de Saint-Mamet, de Lodève, de
Lespignan, de la Motte d'Aveillans, d'Or-
léans, de Moulins-la-Marche et de Filain;
aux hospices de la Rochelle, de Clermont-
Hérault, de Laval, de Lunéville et de Per-
pignan

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Faucogney, de Castres, de Toulon et
de Grasse; aux pauvres de Tramayes, de
Monthureux-sur-Saone et de Paris; aux
communes de Toury-Lurcy, de Pellouailles
et de Neuilly...

* ORDONNANCE du Roi qui concède au sicur
de Moré les mines de plomb argentifère
existant dans le canton de Pontgibaud....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois ou les réserves de plu-

28.

sieurs communes......

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
d'Eichthal, Marcatand et Molitor, à étabiir
leur domicile en France....

218.

232.

1

218.

232.

219.

244.

219. 246
à 25.4.

de Villevêque et Dubruel questeurs de la
Chambre des Députés...
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois ou les réserves des com-
munes et hospices y désignés.....
ORDONNANCES du Roi qui prescrivent l'enre-
gistrement et la transcription, sur les regis-
tres du Conseil d'état, des statuts de dix con-
grégations religieuses de femmes...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis
trement et la transcription, sur les registres
du Conseil d'état, des statuts des religieuses
de la congrégation de Saint-Joseph établie
à Lyon....
ORDONNANCE du Rot qut nomme M. le baron
Hyde de Neuville ministre secrétaire d'état
au département de la marine et des colonies. 217.
ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre
secrétaire d'état au département des affaires
ecclésiastiques M. Feutrier, évêque de Beau-
vais......

ORDONNANCE du Roi qui nomme ministres
d'état, membres du Conseil privé, M.lecomte
Chabrol de Crousol et M le comte Frayssinous,
évêque d'Hermopolis.....

ORDONNANCE du Roi portant nomination à
plusieurs préfectures...

...

ORDONNANCE du Roi portant convocation des
colléges électoraux dans les départemens de
l'Ardèche, du Doubs, du Lot et des Deux-
Sèvres....

230. 258.

209.

217.

209.

217.

210.

218.

230.

218.

225.

ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera pro-
cédé à la formation d'un tableau de rectifi-
cation de la liste électorale des Vosges... 218.
ORDONNANCE du Roi portant convocation des
colléges électoraux de département et d'at-
rondissement y désignés..........
ORDONNANCE du Roi qui nomme conseiller
d'état en service extraordinaire M. Vau-
villiers, maitre des requêtes, secrétaire géné
ral du ministère de la marine et des colonies.

2271

218. 228.

218. 233.

DATES des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.or
des Pages.
Bull.

6 Mars 1828.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Rof qui prescrit le rétablis-
sement, dans les dépôts publics, des titres
relatifs aux biens dans la possession desquels
sont rentrés les émigrés, et qui règle les
conditions de la remise des expéditions de
ces titres aux anciens propriétaires.......
ORDONNANCE du Roi qui réunit aux départe-
mens du Bas-Rhin et de la Moselle les com-
munes et parties de communes cédées à la
France par la convention définitive conclue
avec la Bavière pour la démarcation de la

frontière du Nord.
ORDONNANCE du Roi relative à l'ouverture
d'une route, de Sens à Saint-Florentin, dé-
partement de l'Yonne.....
ORDONNANCE du Roi quf prescrit la publica-
tion de la bulle d'institution canon que de
M. Blanquet de Rouville pour l'évêché de
Numidie in partibus infidelium...
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'une caisse d'épargnes et de prévoyance
dans la ville de Nîmes....

ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un mont-de-piété dans la ville de Nîmes.
* ORDONNANCE du Roi approbative des ar-
rêtés du préfet du Bas-Rhin qui autorisent,
par mesure d'urgence, divers essartemens
dans les bois de plusieurs communes de son
département.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux communes
d'Abbeville, de Berles-Monchel et de Samois,
aux pauvres
de Sainte-Marie-aux-Mines, de
Narbonne, de Carcassonne, de la Gardelle,
de Flamarens, de Montpellier, de la Châtre,
de Vernon, de Burcin, d'Oyen, de Morez,
d'Arbois, d'Orléans, de Brenons, de Nancy,
de Pénestin, de Rozerieulle, de Saillant, de
Simiane, du Fossat, de Peyriac-de-mer, de
Saint-Geniez, de Mauriac, de Pré en Pail
et de Boisdingheim; aux hospices de Car-

TITRES DES LOIS, &c.

cassonne, de Roquevaire, de Riberac, de
Lodève, de Montpellier, de Saint-Chamond,
de Monastier, d'Orléans, de Mâcon, de Co-
golin, de Manosque, d'Aix, du Puy, de
Lorient et de Noyon, et au petit séminaire
de Noyon.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de legs faits aux pauvres de Cler-
mont-Ferrand, de Cinsery, de Sainte-Co-
lombe, de Bailleul et de Mézières ; aux hos-
pices de Clermont-Ferrand, de Molsheim,
de Mâcon et de Beaumont, et à l'académie
des inscriptions et belles-lettres......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Durand et Bulliod à établir une verrerie au
territoire de la Guillotière, département de
Rhône.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame
Beaupoil de Saint-Aulaire à conserver en
activité l'usine à fer de Laveneau, commune
de Savignac de Nontron...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame
veuve Pingat à convertir en une forge à un
seul feu la batterie à tôle qu'elle possède au
hameau de Chenecière, commune de Saint-
Marc.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation dé-
finitive des communautés religieuses établies
à Saint-Genis-Laval, à Valréas et à Saint-
André-la-Palud et Legas.........
ORDONNANCE du Roi portant convocation du
collége électoral du département de la Corse.
ORDONNANCE du Roi
portant convocation de
colléges électoraux dans six départemens y
dénommés.....

ORDONNANCE du Roi relative à la construction

13.

Idem.

Idem.

d'un pont suspendu sur l'lie à Laubardermont,
département de la Gironde......

Idem.

ORDONNANCE du Roi relative à la construc-
tion d'un pont suspendu sur l'lle à Guitres,
département de la Gironde..