7 Mai

1828.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

d'un nouveau tarif pour la perception des
droits de navigation sur la rivière d'Isle entre
Libourne et Laubardemont......
ORDONNANCE du Roi concernant les ma-
chines à vapeur à haute pression......
ORDONNANCE du Roi qui classe plusieurs
chemins parmi les routes départementales
du Loiret.....
ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des
routes départementales du Nord le chemin
de Condé à Saint-Amand......

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Claude, Malherbe, Schwærer, Lanotte, Snas-
dell-Syddell, Aplustill, Knapp, Kusian,
Mhackar, Lichtensteiger, Weckbrod, Winter,
Schmid, Riethmüller, Bartha, Hartmann,
Riesterer, Heydt, Gatterdam et Pester, à éta-
blir leur domicile en France.........
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de Mar.
cols, de Montreuil, d'Argeliers, de Sainte-
Geneviève, d'Espinassole, d'Aix, d'Eymet,
des Fourgs, de Chatuzange, d'Agde, de
Corpsnuds, de Villarbonnot, de Vezins, de
Ribécourt, de Basseux, de Saint-Éloi, de
Chauriat, de Saint-Laurent de Chamousset,
de Joué-en-Charnie, du Mans et de Ville-
neuve-l'Archevêque; aux hospices de Fan-
jaux, de Lamballe, de Saint-Etienne, de
Bayonne, d'Orthez et de Cluny......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Vendrets, de Bric-Comte-Robert, de
Rabastens, de Narbonne et de Bram; aux
hospices de Grasse et d'Annonay.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux pauvres de
Narbonne, de Dijon, de la Daurade, de
Cherbourg, de Gremevillers, de la Bernar-
dière, de Taintrux et de Pont-sur-Yonne;

et au contre-seing accordés au ministre du
commerce et des manufactures......
Lois qui autorisent les départemens des Ar-
dennes, de la Charente, de la Drôme, du
Puy-de-Dôme et des Deux-Sèvres, à s'im-
poser extraordinairement pour les travaux
du cadastre......
ORDONNANCE du Roi portant autorisation dé-
finitive de la communauté des religieuses
du Sacré-Cœur établie à Beauvais.....
ORDONNANCE du Roi portant création de
quatre places d'agent de change courtier à
Mulhausen.....

ORDONNANCE du Roi portant nomination des
présidens de trois colléges électoraux...

ORI ONNANCE du Roi qui confirme et main-
tient les deux abattoirs publics établis dans
la ville d'Epinal.....

233.

502.

235.

538.

230.

433.

231.

461.

DATES des

LOIS, &c.

25 Mai

1828.

Idem.

Idem

Idem.

31.

1.er Juin.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi contenant des disposi-
tions relatives aux chaudières des machines
à vapeur à basse pression......
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois de plusieurs communes.
*OR. ONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Jacquiot dit Constant, Mangeng et Meyns,
à établir leur domicile en France.......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'un legs fait aux pauvres de Chan-
dernagor...
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821....
Lois qui autorisent les départemens de l'Ar-
dèche, du Calvados, du Cantal, de la Cha-
rente, de la Charente-Inférieure, de l'Indre,
de l'Isère, des Landes, de la Loire, du Loi-
ret, de la Marne, de la Haute-Marne, de
l'Oise, du Tarn et des Vosges, à s'imposer
extraordinairement les sommes nécessaires
à divers travaux d'achèvement, d'entretien
et de confection de routes.....

ORDONNANCE du Roi relative aux conflits d'at-
tribution entre les tribunaux et l'autorité
administrative......

ORDONNANCE du Roi portant autorisation dé-
finitive des communautés de filles de l'Édu-
cation chrétienne établies a Argentan et à
Gacé, département de l'Orne.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois de plusieurs communes,
d'un hospice et dans quatre forêts royales..
ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi-
cation de la construction d'un pont suspendu
sur le Rhone à Vienne...
ORDONNANCE du Roi qui établit une chambre
de commerce à Calais, et en détermine la
circonscription....

ORDONNANCE du Roi relative à la composition

des conseils de révision pour le recrutement
de l'armée.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Meynard à ajouter à son nom celui de
de Franc....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Minelli et Trappier à établir leur domicile
en France....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Alexandre
de aborde membre de la commission supé-
rieure de l'établissement des invalides de la
marine.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation dé-
finitive de la congrégation des sœurs de la
charité établie à Strasbourg..
*LETTRES PATENTES portant érection d'un ma-
jorat en faveur de M. du Bouëxic de Guichen.
ORDONNANCE du Roi qui classe la route de
Grenoble à Marseille au rang des routes
royales de troisième classe.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation dé-
finitive des communautés de religieuses éta-
blies à Angoulême et à Arbois....

ORDONNANCE du Roi portant convocation du
collége départemental du Pas-de-Calais....
ORDONNANCE du Roi contenant diverses me-
sures relatives aux écoles secondaires ecclé-
siastiques et autres établissemens d'instruc-
tion publique...

ORDONNANCE du Roi relative aux écoles se-
condaires ecclésiastiques..

Loi relative à l'emprunt de quatre millions de

rentes.

ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des

routes départementales de l'Ain le chemin
de Lagnieu au Rhône....

Idem. ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera formé

Idem.

une chambre temporaire dans le tribunal de première instance de Nantes..... ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi

19 Juin

1825.

Idem.

22.

Idem.

30.

tations dans onze forêts royales et dans un
bois appartenant a un hospice.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Merat à ajouter à son nom celui de Saint-
Lion....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Aldred, Balbeur, Blyth, Bruère, Clarke,
Deandreis, Jackson, Knecht, Nereu et Wil-
son, à établir leur domicile en France.....
ORDONNANCE du Roi portant que, pendant
le troisième trimestre de 1828, la cour d'as-
sises du département de la Seine sera divisée
en deux sections....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les b is de plusieurs communes
et dans une forêt royale....
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821....

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.