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v

DATES des

&ca

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages Buil.

LOIS,

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25 Ayril. 9 Mai,

256.

13 Juin.

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* ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1826. lettres de déclaration de naturalité au sieur

Wazllar.... 8 Mars1827

au sieur Tombini.. 29.

au sieur Valentin
au sieur Massaroli.

au sicur Schweitzer .. Idom.

- au sieur l an-Don.

au sieur Derpiug...
1.5 Juirler. * GRDONNANCES du Roi qui autorisent i'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
d:s églises d'Auxerre, d'Aix, de Blaye , de
Launac, d'Aurosey, de Cognoncles et de

Vomecourt, et au séminaire de Bayeux..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Simon, Idem. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux séminaires
de Rennes et de Carcassonne; aux tabriques
des églises de Rennes , de Marcilly , de
Siint-Etienne d'Orthe, d'Ustou, de Saint-
Serges, d'Albi ; aux religieuses bénédictines
de Bayeux et à la congrégation des filles de

la Croix dites de Saint-André de la Puye.. Idem,

* ORDONNANCES du Roi qut autorisent l'ac

ceptation de dons et legs frits aux religieuses

de Bayoux, d'Arras et d'Orbec.....
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Scribani.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Péronne, de Châtellenot, de
Troyes, d'Abbeville, de Dargnies. de Chi-
milin, d'Albi, de Rouer, de Beine, de
Jouy-le-Moutier, d'Amiens, de la Croix-
Avranchin , de la Bellière , de Loscouet, de
Saint-Méloir , de Spiacourt, de Servon ,
de Besançon, d'Herbinghem, de Mutters-
holtz, de Rumersheim, de Souhèmes, de
Sorcy, de Gorze , de Cauneille, de Stras-

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V

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos des Pages. Bull.

LOIS,

2 کر

el suiv.

220.

212.

2 1 2

bourg, de Troussey , d'Aubvillers, de
Bailleul, de Bayonne , de Pontorson, de
Malzieu, dc Morizécourt, d'Allandhui et
de Rouvre ; aux séminaires d'Avignon, de
Lyon et de Saint-Dić......

208.

47 29 Jailla * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

it suiv. 1827. ceptation de dons et legs faits aux religieuses

de Versailles, d'Arras, de Nantes, de Saint-
Symphorien d'Ozon, de Rouen, de Taras-
con et de Valognes ; aux églises de Talence,
d'Arette et de Longeau..

208.
1. Aout. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Vulpillière...

229 431 au sieur Clément..

270. jo Sept. ORDONNANCE du Roi concernant l'organisa

tion de l'ordre judiciaire et l'administration
de la justice à l'île de Bourbon....

97: 14 Oct. * ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame

veuve Toustain à conserver et tenir en actie
vité l'usine à fer dite forge neuve ,

située
commune de Meuzac, département de la
Haute-Vienne.....

206.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux frères de la Doc-
trine chrétienne de Clermont-Ferrand, aux
seurs de Siujnt-Genest et de Notre Dame-
du Port de la même villc; aux pauvres de
Gaillac, de la Plume, d'Agen, de Bais, de
Beauvais et de Lens ; aux hospices d'Avi-
gnon, de Metz et de Beauvais...

203.

54 * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

et suiv. Sauret à convertir en une taillanderie le

moulin d'Hariol, commune de Val-d'Ajol. 208.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l’ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Vesseaux, de Maleville , d'Aix, de Ver-
teuil et de Beaumont; aux hospices de Saint-
Chamond, de Saint-Valery ; d'Amiens , de
Corbie et de Roye...

206. 122-33

22.

*

56.

VIII. Sirie. Tome VIII,

a ij

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

.

N.. des Pages. Bull.

LOIS, &c.

21 Oa.

1827.

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24.

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31.

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Idem.

Bourg

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de legs faits aux pauvres de Songé
et à l'hospice de Gourdon...
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Lurde à servir près de Sa Majesté Catholique.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux pauvres d'Attignat,

d'Azille et de Narbonne...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux pauvres de Nar-
bonne , de Lavernhe, d'Apchon , de Saint-
Gervais, de Lezigneux, d'Andouville, «O:-
léans , de Madré, de Bourgon , d'Uzein ,

de
Tou:non, de Cazeres, de Naus, de plusieurs
communes du département des Landes ,
et du douzième arrondissement de Paris;
aux hospices de Vienne, de Roaune , de
Strasbourg, de Lyon , de. Mlaucène, de

ce Tournon, de Nirepoix, de
Montpellier, et de Saint-Albin de Vaulserre.
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
'ceptation de legs faits aux pauvres de Ville-
neuve-d'Aval, de Villers-Farlay, de Va-
lognes, de Fontane et d'Ecully, et aux hos-
pices de Lyon......
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs fait aux communes
de Chelieu, de Béhonne, de Moguencius,
d'Arrentières , d'Échalas et de Gouvix, ci

au consistoire protestant de Marseille.....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur de

Bouillanne - Colombe à établir une verrerie dans la ville de Marseille..... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Roquemaure , de Salins , de Murvaux , de Fourdrain ; aux pauvres de Chaylard, de la Graverie , d'Anet, de Gennes, de Lavaldens, de Firmini, de Vitry-le-Français, de

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Idem.

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3 Nm.

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Idem.

2 1 o.

87.

*

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et suiv.

1827.

1

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et 88.

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Marigny, de Bruailles, de Croixrault, de
Montauban , de Monclar, de Léojac et de
Génébrières ; aux hospices de Sarlat, de
Brantôme, d'Angers, de Cambrai, de Lyon,

de Tarascon et de Neufchâtel......
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent les

sieurs Aubert, Boc, Waugras, Le Lardic de
Laganry et de la Touche , à faire des change-
mens et additions aux verreries qu'ils pos-
sèdent dans les communes de Rozerieulles,
de Pompogne , de Couéron et de SaintJean

de Froidmentel......
* ORDONNANCE du Roi qui concede aux sieurs

Giraud, Rostaing et Émieux , la mine de

houille de la commune d'Huez...
*Orpo:-NANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Charleval, de Sainte-Maure , de Pennau-
tier, d'Angoulême et de Bédarrieux; aux
hospices de Beziers , de Clamecy , de Gun-
dolsheim, de Bonieux, de Bar-sur Seine ,

de Salon et de Roquemaure...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux pauvres de Rheu,
de Carquebut, de Saint-Laurent de Cuves

et de Congrier.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux hospices de Saint-
Paul, d'Amplepuis , du Havre, de Pernés et
de Fizycoh ; aux pauvres de Saint-Didier au
Mont-d'Or, d'Amplepuis , de Cugney et de
Givry; à l'asile royal de la Providence à
Paris , et à l'institution royale des jeunes

aveugles..
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Mignon....

au sieur Presset....
* ORDONNANCES du Roi portant établissement

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Iden.

270. 470.

232.

21.

aiv

DATES

des LOIS ,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

23 et 24

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212.

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24.

et suiv.

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de foires, suppression et changemens des
jours de la tenue dans les communes de Cor-
peau , de Rouvray, de Cazères, de la Neu-
ville-au-Pont, de Bergères-Vertus, de Buzy,

de Blanzy, de Voltoreville et d'Olby..... 206.
* ORDONNANCES du Rol qut autorisent l'ac-
ceptation de legs falis

aux communes de Thurins et de Paron, aux hospices de Moudins, d'Aix, de Dijon, de Cette, d'Elbeuf et du Havrez aux pauvres de Saint-Jean de Pourcharesse, de Sagues-et-Gondoulet, de Prunet, de Pamiers, d'Aix, de Seurre , de Besançon, de Pont-de-Roidc , de SaintDenis-sur-Coizc, d'Octeville-la-Venelle, de Saint-Germain te Tournebul , de Larchamps, de Lille, de Chambost-sous-Lon

gessaigne, de Saint-Loup et d'Elbeuf.....
*GRANDES LETTRES de naturalisation accordées

par le Roi à M. do prince de Hohenlohe Bar
tensteins.

227.
ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi-

Cation des travaux de restauration du pont
de Choisy-le-Roi , et tontient le tarif des

droits de péage à percevoir sur ce pont..., 207
* ORDONNANCE du Roi portant concession au

duc Decazes de mines de fer des communes
de Montbazens, Lugan et Roussennac,...
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux communes
de Misson, de Laigle, de Saint-Hippolyte ,
de l'Homme, de Saint-Étienne en Bresse ,
de Châtillon-sur-Sèvre, du Plessis-Macé,
d'Epinay et de Château-Giron ; aux hos-
pices d'Hérisson , de Carcassonne, de Crest,
de Carhaix, de Sainte-Foy, de Blois et de
Barjols; aux pauvres de Nogent-sur-Seine,
de Narbonne, de Carcassonne , de Severac,
de Langrolay, d'Umblèze , de Montpellier,
de Bordeaux , de Sainte-Foy, de Vendel, de
Bucquoy, de Paris et de Marseille. ...

213

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6 Dec

32.

Idem.

2 12.

160.

Idem

& Car

170

et suiv.

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