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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SERIE..

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME HUITIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendnes

depuis le 1.Janvier jusqu'au 30 Juin 1828.

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Des Lois, Ordonnances , &c. contenues dans le

tome VIII de la 8.' Série du Bulletin des Lois.

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Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1.4 janvier 1828. Voyez ci-après , page xj, la chronologie des Lois ci Odoslunces publiées pendant le premier semesire de 1824.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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des Pages.

LOS, &c.

Bull.

26 lain 1$22.

Sinj 1023 4.890.5824

183•

119.

asFr. 13:5

Sopr.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Valentin.....

119. 431. au sieur Chastroux...

214. 183. au sieur Bersholes..

214. au sieur Christophe.

255 au sieur Bayerle..

3 29. 431. au sieur Raynardi de Sainte-Marguerite 119.

255. au sicur Hilbert..

232. | 468. au sieur Nerdig..

232. au sieur Mignon..

232. au sieur hoilers.

232, au sieur Vaucher..

229. 431, au sieur Schortgen dit Schartier.

232. 469. au sieur Pfennig....

2} 2.

469.

23 Déc.

25 et 1825

468. 468. 468.

7 Juin 23 Juin 21 Sepi.

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