TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le tome VIII de la 8. Série du Bulletin des Lois. Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1828. Voyez ci-après, page xj, la chronologie des Lois et Odonnances publiées pendant le premier semestre de 1825. Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. |